22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 09:39

En droit français, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil constitutionnel.

À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la Constitution dans son sens strict.
Mais avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité.
Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on peut parler d’un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Il a dégagé cette expression du bloc de légalité, utilisé en droit administratif.

Hiérarchie des normes en  France

Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme

 

Bloc de constitutionnalité

 

 

 

 


Dès lors, en donnant valeur constitutionnelle à ces normes auparavant seulement déclaratoires, le Conseil Constitutionnel s'est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'État de droit.

Le bloc de constitutionnalité a dans cette optique été régulièrement élargi. Il regroupe aujourd’hui de nombreuses normes, au delà de la seule Constitution de 1958, intégrée sans difficulté dans ce bloc.

Pour en savoir plus : 
 *
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bloc_de_constitutionnalit%C3%A9
 * http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit_français

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commentaires

benga milame 16/04/2014

Pourquoi mettre les normes du bloc de constitutionnalite au sommet de la hierarchie des normes si nous ne faisons qu' ajoute au fil des années des nouvelles normes dans le bloc de constitutionnalite qui prendrons eux aussi une place au sommet de la hierarchie des normes?

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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