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En droit français, le bloc de
constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle. Celles-ci sont donc protégées par le Conseil
constitutionnel.
À sa création en
1958, le Conseil
constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à
la Constitution dans son
sens strict.
Mais avec sa décision fondatrice
Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de
la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27
octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août
1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié
le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement, qui fait ainsi elle aussi partie du bloc de constitutionnalité.
Désormais, selon le juriste Louis Favoreu, on peut parler d’un bloc de constitutionnalité regroupant un ensemble de normes au sommet de la
hiérarchie des normes. Il a dégagé cette expression
du bloc de légalité, utilisé en droit administratif.
Hiérarchie des normes en France
Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme
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Bloc de constitutionnalité |
Dès lors, en donnant valeur constitutionnelle à ces normes auparavant seulement déclaratoires, le Conseil
Constitutionnel s'est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l'État de droit.
Le bloc de constitutionnalité a dans cette optique été régulièrement élargi. Il regroupe
aujourd’hui de nombreuses normes, au delà de la seule Constitution de 1958, intégrée sans difficulté dans ce bloc.
Pour en savoir plus :
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Bloc_de_constitutionnalit%C3%A9
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit_français
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