regards-citoyens

Après avoir défin sa stratégie en matière de sécurité nationale (cf. La stratégie de sécurité nationale : définition et objectifs), la France s'est dotée, par décret, d'un Conseil de défense et de sécurité nationale (cf. La France a désormais son 'Conseil de défense et de sécurité nationale' ). La mission de ce nouveau Conseil est fondamentale tant pour la Nation que pour l'Etat lui-même, pour la paix, pour la sécurité internationale ainsi que pour la politique de sécurité de l'Union européenne, celle de défense collective de l'Otan et les accords de sécurité et/ou de défense contractés avec leurs voisins et/ou principaux partenaires (partenaires stratégiques, partenaires commerciaux, etc.).
Un décret qui comble une lacune du droit constitutionnel français
Ce décret est présenté comme étant davantage porteur d'une réorganisation que d'un bouleversement dans le fonctionnement des institutions, dès lors qu'existaient déjà des Conseils de défense ainsi qu'un Conseil de sécurité intérieure (cf. à cet égard http://www.elysee.fr/elysee/francais/la_presidence/le_conseil_de_securite_interieure./le_conseil_de_securite_interieure.30823.html)

Pour autant, si l'organisation de la Défense nationale est parfaitement définie et codifiée en France sur la base des dispositions idoines de la Constitution du 4 octobre 1958 ainsi que de l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (cf. le Code de la défense : Connaissez-vous le Code de la défense ?) en prenant acte que les fonctions stratégiques stratégiques qui apparaissent dans cette présentation ont fait l'objet de modifications à l'occasion de la parution du dernier Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale - voir ci-après), il n'en était rien jusqu'ici s'agissant de l'organisation de la Sécurité nationale quand bien même, conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a fait entrer dans notre droit le concept de 'Sécurité nationale', tout en stipulant que la Défense nationale constitue une composante (sous-entendu, parmi d'autres) de la stratégie de Sécurité nationale (ce qui, de facto, soulève la question de la pertinence de la juxtaposition dans les textes et intitulés des notions de défense, d'une part, et de sécurité nationale, d'autre part).
En effet, la dernière version consolidée de la Constitution de la Vème République (cf. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp) ne contient aucune disposition spécifique relative à l'organisation et à la répartition des compétences et responsabilités publiques en matière de Sécurité nationale. En effet, la loi fondamentale se limite une fois encore à ne consacrer dans le droit constitutionnel primaire que la fonction régalienne de 'Défense nationale'. Le vide constitutionnel créé par cette situation est d'autant plus surprenant que l'ensemble des Etats membres de l'UE, au premier rang desquels la France, ont pris résolument le parti d'inscrire des dispositions relatives à la Sécurité nationale dans le titre "espace de liberté, de sécurité et de justice " du traité sur le fonctionnement de l'UE (composante clé du traité de Lisbonne), décidant ainsi, en vertu du principe d'attribution des compétences à l'Union européenne, de partager avec l'Union certaines de leurs compétences en la matière (cf. à cet égard les articles suivants : De la Sécurité nationale dans le Traité de Lisbonne - première partie - (nouvelle édition) et ceux qui lui font suite ainsi que Constitution française et Traité de Lisbonne : sommes-nous certains qu'ils sont totalement compatibles ? ).
Faut-il désormais considérer que ces lacunes d'ordre constitutionnel sont comblées ? La réponse à une telle question est affirmative à la condition que l'on admette - ce qui reste à établir sur un plan juridique -  que l'ensemble des éléments de codification constitué par ledit décret, d'une part, et la loi du 29 juillet 2009 de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, d'autre part, établit de jure un nouvel élément du bloc constitutionnel (cf. Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité en droit français ) !
Une organisation qui aurait pu être renforcée pour permettre à la France de mieux appréhender les défis globaux posés à la Sécurité nationale dans son acception la plus extensive

Pierre Lacoste écrit dans un publié publié sur ce blog ( Fondamentaux de la stratégie, par Pierre Lacoste - Première partie - et Fondamentaux de la stratégie, par Pierre Lacoste - Seconde partie - ) : " Le document de juin 2008 répond aux exigences logiques d’un projet politique cohérent. Dans la préface, le président de la République rappelle que la politique française de défense et de sécurité est « à la croisée des chemins » du fait des données nouvelles de la situation internationale, des évolutions sécuritaires, économiques et sociales et parce que le précédent modèle d’Armée 2015 « était devenu à la fois inadapté et inaccessible ». Il définit deux ambitions nationales pour la France : qu’elle reste une puissance militaire et diplomatique majeure, et que l’État assure l’indépendance du pays et la protection de tous les Français. Sur le plan stratégique, il approuve les choix retenus par la commission du Livre blanc, et confirme les réformes profondes qu’ils impliquent pour leur réalisation « dans un monde devenu plus mobile, incertain et imprévisible ». Parmi les innovations stratégiques la nouvelle formulation en cinq fonctions : « connaître et anticiper », « prévenir », « dissuader », « protéger » et « intervenir » repose sur des analyses pragmatiques et des arguments cohérents. [...] Entre les directives présidentielles et leur application aux différents niveaux de responsabilité des institutions et des services de l’État et de la société civile, la référence aux cinq fonctions de la démarche stratégique conduit à assimiler chacune d’elles à des « objectifs intermédiaires », qui ont valeur de « fondamentaux » dans l’optique des stratégies spécifiques que les exécutants successifs sont tenus d’appliquer. [...] Pour contribuer à résoudre les complexités et pour permettre de dégager d’autres données fondamentales des stratégies de défense et de sécurité, on peut s’appuyer sur les acquis de la prospective et sur ceux de la géopolitique. "
La globalisation stratégique à l'oeuvre changeant profondément la donne sur les registres stratégique, économique et de la sécurité, la définition des objectifs et intérêts 'de puissance', 'stratégiques', ''vitaux', ainsi que des objectifs et des intérêts 'essentiels de sécurité' pour la nation (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé De la définition et de la défense des intérêts nationaux (nouvelle édition) ) constitue un défi qui suffisait en soi à justifier la création d'une 3ème formation spécialisée du Conseil ayant mission, d'une part, d'identifier et de revisiter périodiquement lesdits objectifs et intérêts, d'autre part, d'identifier les risques et les menaces, notamment globaux (en établissant des analyses sur un modèle analogue à celui retenu dans le  global_risk-report_2009.pdf ainsi que dans l'article intitulé Retour sur image : Les limites actuelles de la dynamique de l’Union européenne relative à la Sécurité (extrait d'un rapport officiel publié et diffusé le 1er février 2007)) qui pèsent sur la concrétisation et la préservation de ces mêmes objectifs et intérêts, condition sine qua non pour pouvoir définir les lignes directrices des différentes politiques - y compris en matière d'investissement - qui sont dédiées, au niveau national, ou qui participent à un titre ou à un autre, aux niveaux européen et international, à la réalisation de ces objectifs ainsi qu'à la préservation de ces intérêts dans le contexte particulier induit par lesdits risques et menaces. 
Il va sans dire que le tropisme en vogue en faveur de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la piraterie maritime ne doit en aucune manière occulter le besoin de penser la stratégie de sécurité nationale en regard des effets considérables sur les intérêts stratégiques, vitaux, de puissance et/ou de sécurité de la France - comme de l'Union européenne - de risques véritablement globaux tels que le risque systémique financier, l'absence - ou la faillite - de système stable de gouvernance internationale en matière environnementale ou en matière sanitaire, la défaillance du traité de non prolifération, la criminalise organisée, la corruption, l'effondrement du dollar ou encore la défaillance d'Etats dont la stabilité, la sécurité, l'amélioration des conditions d'existence des populations - et partant l'élévation de leur indice de développement humain, comme la disponsibilité des ressources naturelles, constituent autant de garanties et de conditions pour sa propre Sécurité ("nationale" s'agissant de la France).
Probablement ces questions essentielles seront-elles abordées lors des travaux du Conseil de défense et de sécurité nationale siégeant en format nominal, surtout si les travaux de ce nouveau Conseil sont entrepris dans le respect le plus scrupuleux à la fois des " fondamentaux de la stratégie " et des " fondamentaux de tout système de sécurité " (cf. à cet égard l'article de ce blog intitulé : Essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de sécurité ainsi que celui intitulé : Que doit-on entendre par 'approche globale' ('comprehensive approach') de la sécurité dans les différentes instances de sécurité qui sont actives en Europe (UE, OTAN, OSCE, ...) ? ).
Ce que devrait établir précisément le Conseil de défense et de sécurité nationale.
En tout état de cause, le Conseil de défense et de sécurité nationale, outre les questions conjoncturelles qu'il sera amené à examiner lorsqu'elles se poseront, devra s'attacher à établir l'ensemble des éléments cadres qui structurent et déterminent la stratégie de sécurité nationale, en regard des différentes natures de menaces et de risques qui pèsent sur les différentes natures d'objectifs et d'intérêts (voir plus haut).
Schématiquement, on peut considérer que, pour chaque nature d'objectif ainsi que pour chaque nature d'intérêt relevant de ses compétences, le Conseil devra, sinon établir, tout au moins, débattre et entériner les éléments cadres du tableau établi par les autorités subordonnées compétentes pour chaque nature de menace (Mi), de Risque (Rj), ainsi que pour leurs intercorrélations supposées ou avérées (Mi* Rj, Mi*Mj, Ri*Rj).

NB : Cet article a été publié une première fois sur ce blog en 2010