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Jeudi 5 novembre 2009
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Le lecteur trouvera ci-joint le texte de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008
définissant
des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires :
Position_commune_Pesc_944_criteres.pdf
Par De La Boisserie
-
Publié dans : UE, UEO, OSCE, sécurité & défense
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