regards-citoyens

La démocratie ? Nous pensons assurément savoir ce qu'elle est et ce qu'elle devrait être. Ses manipulations et ses inaccomplissements nous choquent en effet avec la force de l'évidence. Les multiples dysfonctionnements du système représentatif sautent par exemple aux yeux de tous les citoyens, alimentant une atmosphère de désenchantement. La démocratie est en effet depuis toujours sous tension, écartelée entre des principes constitutifs parfois difficiles à concilier : l'impératif de compétence et la demande de proximité, le nombre et la raison, la fidélité aux engagements du mandat et la réactivité aux changements, le développement de procédures contraignantes pour le pouvoir et l'exercice d'une volonté souveraine.
Mais il faut aller plus loin, beaucoup plus loin. C'est en effet désormais au-delà des procédures électorales représentatives qu'il faut appréhender la démocratie et envisager son développement. La crise économique et sociale qui commence actuellement à ébranler le monde invite à reconsidérer en profondeur la façon dont les nations conçoivent leurs modes d'organisation et de régulation. Elle rend d'abord urgente une nouvelle approche de ce qui constitue le lien social et permet de "faire société" (ce que traduit l'inquiétude rampante sur l'avènement d'une "société de défiance"). Elle appelle aussi à trouver les moyens d'inclure plus fortement le futur dans le présent et à "représenter l'avenir" de façon organisée. Cette crise n'est donc pas seulement de l'ordre d'une panne que l'on subirait en attendant un retour à la normale. Elle oblige à penser plus radicalement dans les termes d'une "grande transformation".
Un nouveau cycle doit de la sorte s'ouvrir dans la vie des démocraties, aussi décisif qu'avaient été ceux de la conquête du suffrage universel au XIXe siècle, puis de la mise en place des Etats-providence au XXe siècle. Il faut maintenant donner à nos démocraties une assise élargie, il s'agit de les comprendre autrement et d'enrichir leur signification. Elles sont à réinventer.
Trois dimensions apparaissent à cet égard essentielles : l'extension des procédures et des institutions au-delà du système électoral majoritaire ; l'appréhension de la démocratie comme une forme sociale ; le développement d'une théorie de la démocratie-monde. C'est autour de ces trois axes que s'organiseront les débats du Forum de Grenoble.
Il faut d'abord partir des limites du système électoral majoritaire. Il conduit à multiplier les "oubliés de la représentation". On peut y remédier en réformant les modes de scrutin et en introduisant des contraintes ad hoc (voir l'exemple de la parité).
Mais cela ne peut suffire. D'où la nécessité d'inventer des formes non électorales de représentation. L'élargissement de la définition du Conseil économique et social, actuellement en débat, s'inscrit dans cette perspective.
Le principe majoritaire, de son côté, ne peut suffire à fonder les institutions démocratiques. L'élection, en effet, ne garantit pas qu'un pouvoir soit au service de l'intérêt général, ni qu'il y reste. Une appréhension élargie de la notion de volonté générale est ainsi en train d'émerger souterrainement, de façon encore confuse. Un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire. C'est à cela que correspond notamment la montée en puissance d'institutions comme les autorités indépendantes ou les cours constitutionnelles. Il ne s'agit le plus souvent encore que d'expressions partielles et inachevées. Mais on ne donnera un caractère véritablement démocratique à ces institutions, à leur mode de composition, à leurs conditions de fonctionnement et de reddition de compte, que si on les pense comme telles. C'est enfin une démocratie plus permanente qu'il s'agit de faire vivre. Les rythmes de la vie sociale se sont accélérés alors que le temps parlementaire est resté inchangé. C'est une nouvelle culture de la responsabilité politique qu'il faut en conséquence développer. Fait significatif, le vocabulaire français est pauvre pour aborder cette question, alors que l'anglais pense aussi en termes de responsabilité-réactivité (responsiveness) ou de responsabilité-reddition de compte (accountability). Il est temps de reprendre les choses à la racine et de définir la démocratie comme l'exercice d'une responsabilité permanente et multiforme.
Deuxième grand axe : appréhender la démocratie comme une forme de société, et pas seulement comme un régime. Faute d'aller dans ce sens, la seule démocratie des individus conduit à l'anomie ou aux séparatismes, qu'ils soient ouverts ou dissimulés. De ce point de vue, ce n'est toujours pas de panne qu'il convient de parler, mais plutôt de véritable régression.
Les sociétés démocratiques ont commencé à se défaire avec l'affaiblissement des Etats-providence qui avaient permis de leur donner une certaine consistance. Faute d'un nouveau principe qui vienne prendre le relais pour structurer des institutions d'intégration et de justice sociale, les inégalités se sont spectaculairement accrues. On ne peut se contenter pour toute réponse d'ériger la compassion pour l'exclusion et la situation des pauvres (même si elle a désormais son ministre appointé) en solution de rechange. Ce sont les formes générales de la solidarité qu'il s'agit de ranimer.
Mais il n'y a pas de solution simplement "technique" à cette question. La défiance, la délégitimation rampante de l'impôt ou le développement de logiques corporatives sont en effet à la racine du problème. C'est dire que la "question sociale" et la "question démocratique" sont désormais indissociables. C'est la démocratie, comprise dans sa dimension sociétale, qui dessine de la sorte l'avenir du socialisme.
Une démocratie-monde s'impose en troisième lieu avec urgence. Il n'est pas besoin d'insister sur ce point. Mais comment l'imaginer ? Sous les espèces d'une coopération plus active des Etats tout d'abord. Mais ce sont en définitive les opinions publiques qui donnent le ton et déplacent le curseur vers l'axe de la coopération ou celui du repli. D'où la nécessité d'alimenter un débat public ouvert et frontal sur le sujet. La démocratie-monde ne s'imposera pas avec la mise en place d'élections mondiales. C'est sous les espèces d'une appropriation citoyenne qu'elle prendra pratiquement forme.
De la même façon, il ne peut s'agir de reproduire au niveau international des institutions fonctionnant sur le mode parlementaire. Leur structure interétatique l'interdit. Transporté à ce niveau, le principe majoritaire-représentatif ne pourrait d'ailleurs que voir ses inaccomplissements exacerbés. C'est au-delà des élections qu'il faut donc commencer à activer cette démocratie-monde, en obligeant les grandes institutions internationales à être plus transparentes, à rendre davantage de comptes, à se rapprocher de cette façon des sociétés civiles. Il ne faut pas l'oublier en ce "moment européen" que nous vivons.
L'Europe ne pourra être chérie par les citoyens que si elle devient également un vivant terrain d'expérience de la démocratie post-électorale.
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Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France, préside l'association La République des Idées.

Cet article est également paru dans l'édition du quotidien Le Monde daté du 29 avril 2009.