regards-citoyens

Intitulé " Le moment d'agir ", le programme de travail pour 2010 de la Commission européenne adopté le 31 mars a pour ambition de donner des réponses immédiates à la crise économique et financière mais aussi de proposer des pistes à plus long terme pour faire face aux défis de demain, tels que la mondialisation, le changement climatique et le vieillissement.

en est-il exactement ?

La Commission a choisi d'articuler son action en 2010 autour de quatre grands axes :

1° lutter contre la crise et soutenir l'économie sociale de marché.

Après avoir proposé la stratégie Europe2020, la Commission annonce pour les prochains mois plusieurs communications sur la mise en oeuvre concrète des initiatives phares contenues dans cette stratégie, notamment sur :

  - la " stratégie numérique " (accélérer le déploiement de l'Internet à haut débit) ;

  - la politique industrielle ;

  - la recherche ;

  - l'éducation et la jeunesse ;

  - la modernisation des marchés du travail ;

  - la lutte contre la pauvreté ;

  - l'énergie et l'utilisation durable des ressources.

Sur ce dernier point, la Commission annonce notamment un programme pour réaliser les économies d'énergie de 20 % dans les secteurs du bâtiment et des transports. Elle veut aussi réviser la directive sur la taxation de l'énergie, afin de taxer les produits énergétiques en fonction de leur contenu énergétique et de leur niveau d'émission de carbonne ;

  - la relance du marché unique (suites du rapport Monti) ;

  - les transports (nouveau Livre blanc).

2° élaborer un projet pour les citoyens.

Plusieurs mesures sont annoncées telles que :

  - un plan d'action détaillé pour la mise en oeuvre du programme de Stockholm ;

  - une communication sur la politique de l'UE dans le domaine des droits fondamentaux ;

  - une proposition relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ;

  - une proposition de révision de la directive relative au temps de travail ;

  - la mise en place d'un cadre de référence dans le domaine du droit des contrats ;

  - une analyse des obstacles à la libre circulation des citoyens ;

  - des propositions pour clarifier la mise en oeuvre de la directive concernant le détachement de travailleurs.

3° mettre en place un programme de politique extérieure ambitieux et cohérent.

Outre de collaborer étroitement avec le futur Service européen pour l'action extérieure (SEAE), la Commission proposera de renforcer la représentation européenne au sein des établissements financiers internationaux. Elle présentera aussi une " stratégie commerciale pour l'Europe à l'horizon 2020 ". L'évolution des négociations d'adhésion dépenddra des progrès réalisés par les candidats (Croatie, Turquie), " en particulier en ce qui concerne le respect de l'Etat de droit ". En matière de développement, la Commission proposera un plan d'action dans la perspective du Sommet des Objectifs du Millénaire pour le développement en 2015 (OMD).

4° moderniser les instruments et les modes de fonctionnement de l'UE.

La Commission renforcera ses instruments et mécanismes pour une " réglementation intelligente " . Elel veut aussi faire en sorte qu'à partir de 2010, toutes ses initiatives dont les répercussions seront importantes fassent l'objet d'une analyse d'impact. L'analyse des effets sur le plan social et de l'emploi doit même être renforcée, dit-elle. La Commission commencera cette année à réexaminer l'ensemble de la législation au moyen de " bilans de la qualité " pour identifier des charges excessives, des chevauchements, des lacunes ou des incohérences. Des exercices pilotes débuteront en 2010 dans 4 domaines (environnement, transports, emploi/politique sociale, politique industrielle). En ce qui concerne la simplification, la Commission proposera au cours des prochaines années 46 propositions de simplification. De plus, elle a l'intention de retirer un certain nombre de propositions. Sur le plan budgétaire, la Commission présentera un réexamen du budget en vue de préparer le débat sur le prochain financier pluriannuel. La Commission mènera en 2010 de vastes consultations avec les parties prenantes sur l'avenir budgétaire des grandes politiques de dépenses de l'UE, telles que la PAC, les politiques de cohésion et de la recherche. Les résultats de ces consultations serviront à élaborer les propositions que la Commission fera en 2011 concernant le prochain cadre financier pluriannuel.

Le programme de travail et les annexes énumérant toutes les différentes initiatives que la Commission se propose de prendre au courant de cette année sont intégralement disponibles en anglais et français sur le site de la Commission (http://ec.euopa.eu/atwork/programmes/docs/cwp2010_fr.pdf).

 Critiqué très tôt par le Parti socialiste européen - PSE - qui estime qu'il " manque du courage politique nécessaire pour faire face à la crise économique et financière " , et plus particulièrement par Poul Nyrup Rasmussen, le président du PSE, qui reproche à la Commission de continuer avec " obsession " sa politique de consolidation fiscale au lieu d'accorder la priorité à une " politique de croissance progressive " pour agir contre le chômage, ce programme de travail a été débattu en séance plénière du Parlement européen le 20 avril. 

Source : Agence Europe