Partager l'article ! Rétention des données téléphoniques ou internet : censure de la Cour constitutionnelle allemande: Le 2 mars dernier, la Cour constitutionnell ...
Le 2 mars dernier, la Cour constitutionnelle allemande a censuré la loi autorisant la rétention des données téléphoniques ou
internt pendant six mois dans le cadre d'enquêtes criminelles. La Cour a estimé que cette loi - qui transpose en droit allemand une directive européenne de 2005 adoptée dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme - constituait une grave atteinte au droit à la protection de la vie privée.
La Cour fédérale n'a pas contesté la nécessité de la directive européenne mais précisé que le problème tenait davantage à son interprétation dans le droit
allemand.
Le député allemand des Verts, Jan Philipp Albrecht, a immédiatement réclamé la tenue d'un débat sur la directive européenne de rétention des données. "
L'Europe doit désormais passer d'une politique de rétention des données basées sur la suspicion générale à une politique visant des faits clairement identifiés et des affaires justifiées d'un
point de vue légal ", a-t-il dit, précisant que le " PNR " et " Swift " seraient les prochaines grandes batailles à venir.
" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime ! " (Voltaire)
" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller
jusqu'au bout de sa pensée " (Léon Blum)