regards-citoyens

Le futur service diplomatique européen est plus que jamais au centre de l'attention. Le Parlement européen s'est prononcé à son égard (cf. Les députés européens veulent un pouvoir de contrôle sur le Service européen d'action extérieure (SEAE) ) ; les minsitres des Affaires étrangères également lorsqu'ils ont préparé le Sommet qui en délibère aujourd'hui. De son côté, le Haut Représentant actuel, Javier Solana, a insisté sur la significaton de ce nouvel organisme européen. Il considère que le développement de la politique étrangère et de la politique de sécurité communes représente " l'innovation majeure du Traité de Lisbonne : rassembler les outils diplomatiques traditionnels de l'UE et les placer ous l'autorité d'une personnalité unique, c'est la garantie assurée d'une plus grande efficacité sur la scène internationale (...). L'enjeu est de mettre sur pied rien de moins que le premier réseau diplomatique mondial, épaulé par les ressources militiares et civiles des 27 Etats membres et fort d'un budget communautaire pour l'action extérieure de 50 milliards d'euros d'ici à 2013 (...). Nos relations pourront être plus efficaces avec les Etats Unis et la Russie, plus denses avec la Chine et l'Inde, plus solidaires avec l'Afrique et l'Amérique latine. "

Ces remarques confortent la conviction que la composition, le fonctionnement et les pouvoirs du Service européen d'action extérieure (SEAE) détermineront largement l'avenir de la politique étrangère de l'Europe.

Il est positif que le Parlement européen ait voulu prendre position sur tous les aspects du SEAE, en s'exprimant même sur les détails. Le but du rapporteur Elmar Brok était doubl : a) écarter le risque que la politique étrangère commune se fonde excessivement sur la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire ; b) assurer dès maintenant le rôle du Parlement européen dans la gestion de cette politique, étant donné que le PE sera simplement consulté au moment des décisions finales sur le rôle, la composition et le fonctionnement du SEAE.

Sans revenir sur le contenu détaillé de la résolution, on constate que le Parlement s'éloigne de la position qui se dessine au sein du Conseil surtout lorsqu'il réclame que le SEAE soit intégré dans la structure administrative de la Commission européenne et que son budget soit annexé [NDLR : intégré] au budget de celle-ci.

Mais il serait prématuré de parler d'un conflit radical, car la résolution laisse la porte ouverte à des compromis : son paragraphe 14 demande que le projet final reltif au service diplomatique soit " pour l'essentiel " conforme aux lignes directrices définies par le PE, en ajoutant : si une solution de compromis différente est dégagée, elle doit l'être " par consensus, au travers de contacts interinstitutionnels impliquant le Parlement ". Le PE disposera de deux armes dans ces " contacts " : ses pouvoirs budgétaires et sa faculté de rejeter le Haut Représentant en sa qualité de Vice-Président de la Commission, le Conseil étant enclin à accepter d'autres revendicatons du PE.

L'aspect le plus compliqué et délicat à gérer est celui des relations entre les compétences du SEAE et celles que la Commission européenne détient déjà dans des domaines étroitement liés à la politique étrangère : Commerce, Déeloppement, Elargissement de l'UE, Energie, Transports. Le PE réclame la sauvegarde des prérogatives de la Commission : la nature communautaire des politiques qui existent déjà ou qui sont envisagées ne doit pas être affaiblie. Le Parlement est plus vague sur d'autres aspects qui sont encore en discussion au Conseil, et son attitude est prudente à propos de la composition du SEAE, notamment la répartition entre fonctionnaires communautaires et diplomates nationaux.

Globalement, je n'ai pas la sensation d'un confllit fondamental entre le Parlement et les orientations qui sont soumises au Conseil européen. Je n'ignore pas que certains puristes de l'orthodoxie communautaire estiment que les Etats membres visent à créer une Agence intergouvernementale détachée de la Commission et soustraite au contrôle du PE. C'est peut-être l'ambition de quelques uns parmi eux, mais pas du Conseil européen dans son ensemble. Le nouveau Haut Représentant, qui rédigera le projet final du SEAE, qui le dirigera et en nommera les membres, sera Vice-Président de la Commission, et, en tant que tel, soumis aux procédures d'approbation parlementaire. Et n'oublions ps que le Parlement n'a actuellement aucun pouvoir réel en politique étrangère, au-delà du vote de résolutions parfois vides et souvent contradictoires ; même la politique commerciale échappe à sa compétence.

Avec le SEAE, les pouvoirs aussi bien de la Commission que du PE en matière de PESC et de PSDC seront de loin plus significatifs et plus étendus que ce qu'ils sont actuellement.

Nb : cet article reprend les éléments de mon éditorial dans le n° 10 006 du BQE en date du 27 octobre 2009