regards-citoyens

Parmi les grandes innovations institutionnelles du Traité de Lisbonne figurent incontestablement ce qu'il est convenu d'appeler les " clauses passerelles ".

Elles s'énoncent ainsi :

Article 48 TUE

7. Lorsque le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) ou le titre V du Traité sur l'UE (TUE) prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas.

Le présent alinéa ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

Lorsque le TFUE prévoit que des actes législatifs sont adoptés par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l'adoption desdits actes conformément à la procédure législative ordinaire.

Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base du premier ou du deuxième alinéa est transmise aux parlements nationaux.

En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision visée au premier ou au deuxième alinéa n'est pas adoptée.

En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision.

Pour l'adoption des décisions visées au premier ou au deuxième alinéa, le Conseil européen statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

Article 333 TFUE

1. Lorsqu'une disposition des traités susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil statue à l'unanimité, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article 330 TFUE, peut adopter une décision prévoyant qu'il statuera à la majorité qualifiée.

2. Lorsqu'une disposition des traités susceptible d'être appliquée dans le cadre d'une coopération renforcée prévoit que le Conseil adopte des actes conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil, statuant à l'unanimité conformément aux modalités prévues à l'article 330 TFUE, peut adopter une décision prévoyant qu'il statuera conformément à la procédure législative ordinaire.

Le Conseil statue après consultation du Parlement européen.

Les paragraphes 1 et 2 [ci-dessus] ne s'appliquent pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

Article 353 TFUE

L'article 48 TUE ne s'applique pas aux articles suivants :

- 311 TFUE, troisième et quatrième alinéas,

- 312 TFUE, paragraphe 2, premier alinéa

- 352 TFUE,
et

- 354 TFUE.