Vendredi 13 novembre 2009 5 13 /11 /2009 12:32

Dans ses conclusions en date du 26 octobre 2009, le Conseil 'Affaires générales' est convenu de la nécessité d'une structure de gouvernance pour assurer la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie pour la Mer Baltique, et invite la Commission européenne à faire rapport au Conseil, au plus tard en juin 2011, sur ce qui aura été accompli ainsi que sur les résultats obtenus.

Il invite plus particulièrement la Commission européenne à :

 - jouer un rôle directeur dans la coordination stratégique des principales étapes de la concrétisation de la stratégie, en partenariat avec les Etats membres et dans le respect du principe de subsidiarité ;

 - évaluer et actualiser régulièrement la stratégie selon les besoins et faire approuver par le Conseil les modifications apportées ;

 - prendre en compte la stratégie lors de l'élaboration d'initiatives et programmes présentant un lien avec elle ;

 - faciliter activement, selon les procédures habituelles au sein de l'UE, la mise en oeuvre des actions décidées et la coordination des Fonds et instruments de l'UE, et collaborer étroitement avec les établissements financiers compétents dont l'intervention est nécessaire pour concrétiser et financer la stratégie ;

 - rendre compte de la mise en oeuvre des actions décidées et de l'évaluation des résultats obtenus ;

 - apporter au plan d'action les améliorations nécessaires et informer régulièrement le Conseil des progrès accomplis ;

 - s'assurer la participation des acteurs concernés à tous les niveaux dans la région, par exemple dans le cadre d'un forum annuel, dans le but d'aider la Commission à s'acquitter des tâches citées ;

 - créer un groupe de hautniveau composé de fonctionnaires d'Etats membres de l'UE, chargés d'assister la Commission pour ce qui est de faciliter la mise en oeuvre de la stratégie ; ce groupe de haut niveau devrait être consulté sur les modifications à apporter à la stratégie et au plan d'action ; 

 - diffuser à tous les Etats membres les informations, meilleures pratiques et enseignements tirés des expériences acquises dans la mise en oeuvre de la stratégie pour la région du Danube et éventuellement d'autres stratégies macrorégionales.

Par ailleurs, le Conseil demande aux Etats membres concernés, ainsi qu'à la Commission et aux autres parties concernées de désigner des coordinateurs de manière, notamment, à superviser la mise en place des actions et projets phares relevant des 15 domaines prioritaires énoncés dans le plan d'action ; ces coordinateurs devront informer régulièrement le groupe de haut niveau et la Commission de leurs activités.

Source : Agence Europe

Voir également sur ce blog : 
 * Les Etats membres de l'Union sont favorables à une meilleure coordination dans la région de la Mer Baltique 
 * Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 : stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique 
 * La stratégie pour la mer Baltique : une formule qui pourrait inspirer une alternative à l'UpM ?



Par Patrice Cardot - Publié dans : Union européenne et gouvernance
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