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Lundi 2 juillet 2012 1 02 /07 /Juil /2012 12:30

Le rapport de 250 pages que Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a remis lundi 2 juillet au premier ministre ( La situation et les perspectives des finances publiques (rapport de la Cour des Comptes -juillet 2012) ), Jean-Marc Ayrault, va décevoir ceux qui attendaient un réquisitoire contre la gestion du précédent gouvernement. L'exécutif ne sera pas surpris par la teneur du document: ce dernier a fait l'objet de discussions contradictoires avec les ministères, et "les autorités politiques ont eu connaissance des données de ce rapport depuis une dizaine de jours", confie-t-on à la Cour des comptes.

Des informations dont le gouvernement a commencé à tirer profit afin de permettre à la France de tenir ses engagements de redressement des comptes publics pour cette année. Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a annoncé mardi 26 juin le gel d'un milliard d'euros de dépenses qui devaient être engagées par les ministères d'ici à la fin 2012. Or la Cour estime entre 1,2 et 2milliards d'euros les risques de dérapage pesant sur les dépenses de l'Etat. Pas question pour autant, pour les "sages" de la Rue Cambon, de faire le procès, que semblait vouloir instruire M.Cahuzac, de la gestion du gouvernement Fillon.

DES RECETTES AMOINDRIES PAR UNE CROISSANCE EN BERNE

Les impasses et les sous-budgétisations observées par la Cour sont comparables à celles observées les années précédentes. Il s'agit, par exemple, d'un déficit de financement des opérations extérieures du ministère de la défense pour 230 millions d'euros, de l'absence de financement de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA (380millions), de la sous-évaluation des crédits de l'allocation adultes handicapés (280millions) ou, comme dénoncé par le ministre du budget, du dixième mois de bourse pour les étudiants (120millions).

Mais, plus que les dépenses, qui devraient pouvoir finalement évoluer conformément aux prévisions, en 2012, grâce à des redéploiements de crédits ou à une nouvelle hausse de la réserve de précaution, la principale préoccupation de la Cour, pour 2012, porte sur les recettes publiques, amoindries par une croissance en berne. Comme l'explique au Monde M.Migaud, il pourrait manquer, à la fin de l'année, entre 6 milliards et 10 milliards d'euros, dont 4 milliards à 8 milliards dans les seules caisses de l'Etat.


... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

 

Voir également :

 * Rapport RGPP : « un travail de titan » selon l’Expansion - nouvelle édition -

 * Les règles de gestion responsable des finances publiques (Conseil des ministres du 23 mai 2012)



Par Jean Poche - Publié dans : France, économie, innovation et finances
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