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1. La consolidation de l'industrie européenne de défense a progressé de manière significative, mais elle doit être poursuivie.

Une base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne solide et compétitive est indispensable afin de répondre aux besoins capacitaires des Etats membres, de soutenir la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) qui succèdera à compter du 1er décembre, date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), et de développer l’autonomie opérationnelle de l’UE.

Des progrès importants ont déjà été enregistrés. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont approuvé en 2009 deux directives, l’une sur les transferts intracommunautaires, l’autre visant à harmoniser les mesures de passation des marchés de sécurité et de défense. Elles doivent contribuer à la création d’un marché européen d’équipements de défense et stimuler la compétitivité de l’industrie de ce secteur. Dans la déclaration clôturant la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), le Conseil a réaffirmé sa détermination à renforcer la BITD européenne et la mission de l’Agence européenne de défense (AED) de fédérer leurs efforts afin de maintenir ou de développer, au niveau européen, des capacités industrielles identifiées. Enfin, la sécurité d’approvisionnement étant un enjeu primordial pour les forces armées, il est proposé au sein de l’AED de développer un concept commun de sécurité d’approvisionnement. Ceci fait partie des « 24 propositions pour renforcer la BITD » qui ont été publiées à l’issue de la PFUE
(cf. Conclusions-BITD.pdf ).

Sur proposition de la Commission (COM 764 de 2007), les prochains travaux porteront sur le renforcement de la sécurité d’information afin de faciliter les échanges d’informations sensibles/classifiées entre les Etats membres et les entreprises européennes. Ils traiteront d’autre part des investissements non européens en vue d’une simplification des mouvements des capitaux au sein de l’UE. Les États membres ont reconnu la nécessité d'agir sur ce second thème, en décidant la possibilité d’échanger, quand ils le jugent pertinent, des informations relatives aux investissements non européens dans les entreprises stratégiques du secteur de la défense (Conclusions du Conseil européen de décembre 2008). La Commission conduira en 2009-2010 une étude visant à déterminer les modalités à adopter concernant le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques de défense afin d’assurer un approvisionnement compétitif au niveau européen et de préserver les intérêts essentiels en matière de défense et sécurité de l’UE et des Etats membres.

2. La consolidation de la BITD requiert un renforcement de la confiance mutuelle entre les Etats membres et un équilibre entre la liberté d'investir et le devoir de protéger les intérêts de sécurité des Etats.

Renforcer la confiance mutuelle des Etats membres dans les systèmes nationaux de protection des informations sensibles/classifiées est indispensable afin de faciliter leurs échanges. Des mesures, aussi bien au plan national qu’européen, sont nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité juridique équivalent dans tous les Etats. Ainsi, la protection des informations est un élément clé pour la mise en oeuvre effective de la nouvelle directive sur les marchés publics de sécurité et de défense.

Pour le contrôle des investissements étrangers dans le secteur de la défense, certains Etats membres ont déjà des réglementations en vigueur afin de préserver leurs intérêts de sécurité nationale. La construction d’une BITD européenne nécessite non seulement de faciliter les mouvements de capitaux au sein de l’UE mais encore d’adopter une position commune sur la façon de préserver les actifs stratégiques de l’industrie de défense européenne.

3. Le Parlement européen pourrait soutenir les actions à conduire et encourager le Conseil, la Commission européenne et l'Agence européenne de Défense à les concrétiser.

Pour l’avenir de la BITD, il est essentiel de poursuivre l’ensemble de ces travaux précités. Les « 24 propositions pour renforcer la BITD » peuvent également servir de base de travail : elles devront être affinées, validées, le cas échéant pour être mises en oeuvre au travers de règles communes.

Voir également sur ce blog :
 * Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : L'Agence européenne de défense (AED) & la Politique européenne des capacités et de l'armement (PECA)
 * La PESD : une base technologique et industrielle de défense robuste aidera à déterminer le rôle stratégique de l’Europe dans le monde (AESD) 
 * Base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) : éviter les replis nationaux face à la crise (AESD)