regards-citoyens

À paraître le 21 février 2012
Format poche : 12 x 18 cm – 150 à 200 pages Un prix unique : 10 €
ISBN 9782729871703

. Le livre
Coincés entre le mythe d’une civilisation commune et un modèle de puissance idéalisé, les Français s’accrochent au rêve utopique d’une Amérique en charge des affaires du monde. Mais pourquoi maintenir à tout prix un lien essentiellement affectif et ne pas envisager à notre tour notre indépendance, à l’heure où les États-Unis ne sont plus capables de tenir leur rang ?
. L’auteur
Jean-Philippe Immarigeon est avocat et docteur en droit. Il a publié depuis 2001 de nombreux articles et essais sur la crise américaine, ainsi qu’un ouvrage sur la défaite de 1940.

Pour en savoir plus sur l'ouvrage : Françamérique dossier presse

Éditions Ellipses - 32, rue Bargue, 75740 Paris cedex 15

Toute l’actu de la collection sur le blog :  francedemain.canalblog.com

François Bayrou a « de la gueule ». Pas une grande gueule, non. Juste « de la gueule », de l'allure, du panache. Ceci lui fait quelques menues différences avec Nicolas Sarkozy, auquel il serait juste et légitime qu'il ravisse le statut de « candidat naturel de la droite ».

Je suis bon public, mais pas au point de croire au centrisme et considère François Bayrou, héritier de feue l'UDF, comme un homme de droite. Mais de cette droite de bon sens et de bonne volonté qui, si elle demeure désespérément rigoristo-libérale et austérophile sur le plan économique, n'en est pas moins capable d'avoir « tout juste » sur la question des valeurs.

Sur l'universalisme républicain, il semble que François Bayrou ait désormais une longueur d'avance. Il vient en effet de lever avec maestria un interdit un chouïa sot, en vertu duquel aucun responsable politique ne décline jamais le repas annuel du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France).

Le CRIF, c'est cet organe communautaire passablement likoudisé qui prétend représenter – sans que celle-ci lui ait jamais rien demandé – l'introuvable et fantasmée « communauté juive de France ». Un peu comme le CRAN¹ prétend incarner une « communauté noire » qui n'a rien demandé , ou comme le collectif Osez le féminisme entend représenter « les femmes ».

Le CRIF, donc, organise tous les ans un repas, auquel il invite nombre de représentants de la classe politique, qui s'y pressent pour y faire à la fois acte de présence et de componction. L'actuel président de la République s'y rend bien volontiers, de même qu'un certain nombre de ses ministres. Les chefs d'Etats impétrants y sont aussi les bienvenus, mais voilà : au soir du 8 février 2012, François Bayrou a fait défection.

Certes, il y est parfois allé par le passé. Mais il affirme aujourd'hui avoir réfléchi à la chose, et en avoir conclu qu'il ne devait plus « participer à des réunions communautaires, quelque soit la communauté qui invite des politiques dans des manifestations spécifiques ». Puis, droit comme la justice, il poursuit dans le registre du « sus au multiculturalisme » : « je pense que la France est une, que ses citoyens sont d'abord des citoyens avant d'être juifs, catholiques, musulmans, bouddhistes, agnostiques ou athées ». Bigre ! La Révolution serait-elle aux portes du royaume ?

Dans un petit ouvrage clair et intelligent, Julien Landfried² explique comment le CRIF est devenu le championne de France des « entreprises communautaires », ces officines qui s'autoproclament représentatives d'une « communauté », volontiers essentialisée et ainsi prise en otage. Cela permet aux leaders de ces PME identitaires d'avoir accès aux radios, télés, journaux, aini qu’aux subventions publiques.

Contestant vigoureusement la représentativité du Conseil représentatif des institutions juives, Landfried fait ce rappel salutaire : « la majorité des individus ne s'exprime pas dans la Cité par le jeu de son appartenance communautaire supposée : seule une minorité le fait ». Dès lors, il préconise la fin du ballet des politiques au fameux diner annuel. Le candidat du MoDem a-t-il entendu cet appel ?

Souhaitons en tout cas que sa courageuse décision fasse école, et que CRIF, CRAN, CFCM³ et que sais-je encore, soient à nouveau considérés pour ce qu'ils sont : des associations représentant des intérêts particuliers et, de surcroît, minoritaires.

La République, quant à elle, est toujours « une et indivisible », comme il est dit dans ce petit texte pas tout à fait anodin qu'est la Constitution de notre pays.

1. 1 Conseil représentatif des associations noires ↩
2. 2 Julien Landfried, Contre le communautarisme, Armand Colin, 2007 ↩
3. 3 Conseil français du culte musulman ↩
4.  
5. Source : http://www.causeur.fr/bayrou-boude-le-diner-du-crif-tant-mieux,15533
6.  

La judiciarisation menacerait l'efficacité des opérations militaires. En réalité, le droit, et notamment le droit pénal, a depuis longtemps, sa place au sein de l'institution militaire et ne devrait pas être ressenti comme une menace directe sur leur liberté d'action.

Les règles juridiques applicables en matière militaires sont nombreuses et diverses. Un corpus dense s'est constitué fait de règles appartenant au droit public international, le droit des conflits armés, et de dispositions relevant du droit interne. Le droit français ne compte pas moins de trois codes destinés à s'appliquer spécifiquement au monde militaire. En plus du code pénal, et du code de procédure pénale, le code du service national, le code de justice militaire et le code de la défense vont trouver à s'appliquer. Des textes restés hors codification ainsi que la jurisprudence des cours et tribunaux s'ajoutent à cet ensemble.

De fait, le code de la défense rassemble, directement ou par référence, la plupart de ces règles propres à l'institution militaire et à l'organisation de la défense y compris dans leur aspect pénal. C'est donc essentiellement dans le code de la défense, en particulier dans la quatrième partie consacrée au personnel militaire, qu'il faut chercher les indices du degré de judiciarisation des forces armées. Le code de la défense l'indique clairement : le métier des armes reste particulier et l'engagement de servir s'accompagne sans ambiguïté de l'acceptation du risque de mourir. être soldat relève d'un choix individuel lourd de conséquences et décidé en toute connaissance de cause. Depuis la suspension du service national en 1997, "l'état militaire" est un état "choisi" qui "exige en toute circonstance (un) esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ...". Il n'y aura pas d'autre contrepartie à cet engagement extrême que "le respect des citoyens et la considération de la nation".

Ceci posé, l'état militaire est loin de se développer en dehors de tout droit. Cependant, si elles font peser sur les forces armées des contraintes lourdes parfois assorties de sanctions pénales, il apparaît que les différentes législations applicables visent d'abord leur protection. Ainsi, le droit des conflits armés a-t-il vocation à protéger les combattants des effets les plus meurtriers de la guerre. De la même façon, le législateur français a entendu accorder aux militaires, et par extension à leur famille, une protection juridique, en l'occurrence pénale, contre diverses atteintes comme la diffamation, la démoralisation, la provocation à la désobéissance ...

Par ailleurs, les militaires bénéficient du droit de légitime défense et ne seront pas tenus pour responsables dans certaines hypothèses mentionnées dans le code de la défense. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue, qu'ils soient subordonnés ou supérieurs hiérarchiques, lorsque les actes commis seront contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.

Enfin, sur le fondement choisi par les familles des soldats d'Uzbin, l'article 121-3 du code pénal qui sanctionne la commission de crimes et délits non intentionnels, les militaires ne peuvent être condamnés qu'à la condition d'établir qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres à leur mission.

Ce sont ces derniers éléments d'appréciation qui posent problème car ils font courir le risque que l'analyse juridique des faits ne conduise le juge à se faire l'arbitre de la stratégie adoptée. Ce risque reste le même lorsque la procédure suivie est celle qui est prévue par le code de justice militaire qui distingue entre le traitement des infractions commises par les membres de forces armées en temps de paix ou en temps de guerre, sur le territoire de la République ou à l'étranger. L'enjeu de cette affaire est donc le respect par le droit de la spécificité du métier des armes. Plutôt qu'une juridicisation croissante, la tendance qui se dessine pourrait être celle d'une "civilianisation".