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Points de vue publiés dans la presse

Mardi 21 mai 2013 2 21 /05 /Mai /2013 12:04

"Mais où est donc passé l'esprit de pragmatisme de Jean Monnet  ?

Henri Malosse, le nouveau président du Comité économique et social européen (CESE), porte sur l'actualité européenne un regard légèrement teinté de nostalgie. Mais c'est une nostalgie tournée vers l'avant. face aux "discours abscons" de l'UE et "aux dogmes de l'austérité", il veut promouvoir le retour à un certain pragmatisme et à une proximité avec les citoyens.

Dans un entretien avec l'Agence Europe, Henri Malosse ne cache pas son désarroi face à une Europe qui ne semble plus savboir où elle va. Il se décrit comme un partisan de longue date de la monnaie unique. Mais c'est un partisan désillusionné, qui se pose la question de savoir si le prix à payer pour l'euro "en vaut la chandelle".

 

Agence Europe (AE) - Quelles sont les priorités que vous souhaitez mettre en avant au cours de votre mandat de deux ans et demi ?

Henri Malosse (H. M.) - Je n'ai pas de priorités. Contrairement à mes prédécesseurs, je n'ai pas de programme. Mon programme, c'est l'actualité. En fait, j'ai une seule priorité : c'est de réconcilier les citoyens avec les institutions européennes. Et là, il y a beaucoup de boulot. Il faut que l'Europe change de cap. Ce n'est pas seulement en disant aux gens que l'Europe est belle que l'on fera aimer l'Europe. (...) Changer la politique mise en oeuvre à Bruxelles, c'est écouter les gens, prendre les priorités des gens et pas les priorités des marchés financiers, de la bourse ou du Financial Times.

 

AE : Face à ces deux priorités qui semblent antagonistes, comment concilier l'assainissement des budgets nationaux avec la recherche de croissance ?

H. M. : L'austérité a des limites. A une dose trop élevée, elle tue la croissance et tue l'économie. (...) Si vous réduisez les revenus, coupez en deux les retraites des gens les plus modestes, si vous coupez en deux les salaires des fonctionnaires, si vous renvoyez un tiers des fonctionnaires, qui va alors dans les magasins pour acheter, pour faire tourner l'économie ? Personne. Qui va faire travailler les petites entreprises ? Personne. (...) On est allé beaucoup trop loin. Il est temps que l'Europe change de cap. Je trouve que là, il y a une erreur stratégique, politique, pas uniquement de Barroso, mais des institutions européennes, à s'être coupé des citoyens, des besoins des gens.

 

AE : Si les citoyens ne sont pas entendus ou pas écoutés, cela veut-il dire qu'il y a un déficit démocratique structurel de l'UE ?

H. M. : Non, ce n'est pas vraiment un déficit démocratique. C'est vraiment la bulle technocratique. Toute sructure, au bout d'un certain nombre  d'années, si elle n'est pas remise en cause, finit par dégénérer. (...) J'ai connu l'Europe il y a plus de 30 ans, quand je suis venu à Bruxelles. L'état d'esprit de tous les gens qui y travaillaient était tout à fait différent. C'était un état d'esprit de pionnier, de conquête, un état d'esprit révolutionnaire. C'était des gens qui voulaient changer les choses. Maintenant (...) on a des gens qui sont là pour garder un système. Ce sont des gens qui ont des dogmes libéraux, de libre-échange, de l'austérité et qui n'ont plus ce côté pragmatique. (...) Aujourd'hui, si vous écoutez ce qui sort de la Commission européenne ou du Conseil, c'est un discours incompréhensible. Bravo à l'Agence Europe, où vous essayez de rendre compréhensible ce discours abscons, que personne ne peut comprendre. Il ya une phraséologie bureaucratique, puis ce sont des stratégies qui sont tellement loin des besoins des gens. Les gens s'en fichent de savoir ce qu'on leur vendra en 2020. Ce qui compte, c'est leur vie quotidienne aujourd'hui.

 

AE : Une des premières préoccupations est l'emploi. Que peut faire l'UE pour y répondre ?

H. M. : Il y a d'abord la question des investissements européens, nationaux et privés et de la croissance (et) de desserrer un peu l'étau de l'austérité sur les finances publiques nationales et surtout européennes, pour de nouveaux projets, des infrastructures. (...) Je sens un petit changement dans la bouche du président de la Commission européenne. Je pense que c'est parce qu'on se rend bien compte qu'on arrive dans une véritable impasse. (...) On est resté figé sur des dogmes économqiues des années 80. (...) Les gens e Bruxelles, de la Direction générale ECFIN et autres, sont un peu dans un dogme anti-keynésien et libéral. Mais il n'a pas lieu d'être. Comme on n'a pas assez de gouvernance commune en Europe, on se contente d'institutions européennes de supervision, comme une OCDE. Elles ne sont pas dans le contact quotidien de la réalité des citoyens. Je crois qu'on a ici un problème avec Bruxelles et avec les institutions telles qu'elles sont ujourd'hui.

 

AE : Une relance par les investissements passe aussi par le budget européen. Quelle est votre opinion sur l'état des discussions sur le cadre financier pluriannuel (CFP) ?

H. M. : Ce n'est pas le CFP qui va relancer la croissance en Europe. C'est insuffisant. La proposition initiale de la Commission était bonne. Elle a eu tort d'abandonner aussi vite ses propositions. moi, j'aurais été beaucoup plus radical. Elle aurait dû retirer sa proposition devant la réponse qu'elle recevait du Conseil. Elle a, semble-t-il, accepté ce qui est proposé. C'est sur beaucoup de plans très en-deçà des besoins. Mais le budget européen ne peut servir de levier. Il faut reconnaître que la proposition qui est sortie du Conseil est extrêmement conservatrice, extrêmement peu innovante. Ce n'est pas avec çà qu'on va relancer l'activité économique (...) sachant que la dépense publique en général ne peut augmenter, vu les circonstances. (...) Dans beaucoup de pays, elle a dminué, en Grèce, au Portugal, en Espagne. Le Portugal, le pays originaire du président de la Commission euroépenne, qui est soi-disant engagé dans la stratégie UE 2020, réduit ses dépenses dans le domaine de l'éducation, sous prétexte des conditions de Bruxelles. C'est une contradiction totale. 

 

AE : La réponse se trouverait donc plus dans le desserrage des vis de l'austérité, mais jusqu'à quel point ?

H. M. : Il faut étaler dans le temps. Pour sauver la zone euro, on a sacrifié 30 % de la population grecque, 30 % de la population portugaise. C'est absurde. J'ai fait campgane pour l'euro, mais le prix n'en vaut pas la chandelle. On peut sûrement étaler les choses, assurer un meilleur équilibre entre les différents pays. Il y a des pays qui ont une situation budgétaire meilleure que d'autres. Donc, pour garder tous ces pays dans la zone euro, on fait subir de tels sacrifices aux populations les plus fragiles. C'est extrêmement dur. Et en plus, économiquement, c'est totalement inefficace. J'étais en Lettonie (...). On dit maintenant que c'est un exemple et que tout va bien. En 20 ans, ils ont perdu 25 % de leur population. Des gens diplômés  qui sont devenus laveurs de voitures à Birgingham. Ils ont une chute de revenus très forte, quasiment de 50 %. C'est un choc extrêmement dur. Tout çà pour sauver des équilibres financiers. Est-ce qu'on ne peut pas faire des réductions de déficit plus 'soft' et en même temps enclencher assez vite les investissements pour la croissance ?

 

AE : Lorsque vous dites que "le prix n'en vaut pas la chandelle", cela veut-il dire que des pays comme le Portugal ou Chypre devraient abandonner l'euro si le cap ne change pas ?

H. M. : Je pense très sincèrement que la question peut être posée, si le prix à payer pour rester dans une zone monétaire est à un niveau si élevé. Si j'étais responsable politique dans ces pays, je comprendrais qu'on se pose la question. Je ne souhaite pas du tout çà, je pense qu'il faut qu'ils restent. Mais pour qu'ils restent, il faut aussi qu'on (...) pose des conditions moins draconiennes, mieux réparties. L'austérité en Grèce est largement supportée par les personnes les plus défavorisées. çà, c'est injuste. A Chypre aussi (...). Est-ce que c'est vraiment le moment, alors qu'on est dans cette période difficile, de penser à ouvrir nos frontières encore plus largement, signer des accords de libre-échange avec la Corée, demain avec les Etats-Unis ? C'est peut-être le meilleur moment pour l'économie allemande, mais est-ce le meilleur moment pour l'économie grecque ou l'économie portugaise ? Moi, j'ai des doutes.

 

Source : Agence Europe

 

Voir également :

 * Another Europe is possible! Une autre Europe est possible !

 * Et si on pouvait relancer l'économie en diminuant la dette ?

 * Une histoire de la Bourse

 * Retour sur les fondements théoriques du "social-libéralisme" - Crise, renouveau et limites de la social-démocratie, par Jean Lojkine

 * Retour sur images : Les propositions de Pervenche Bérès pour rompre définitivement avec les pratiques du passé qui ont conduit à la crise

 * Savez-vous comment la Commission européenne établit les grandes lignes de son action ?

 * De l'urgence de restaurer l'autorité de compétence et la légitimité de la Commission européenne au sein de l'Union européenne

 * "Pour une Commission réduite, garante de l'intérêt général"

 * La réduction des écarts de compétitivité entre les Etats membres de l'UE ne va-t-elle pas se faire au détriment de ses champions et/ou du modèle social européen ?

 * L'investissement public : malgré les difficultés, une nécessité (avis du Conseil économique, social et environnemental)

 * L'innovation, un concept qui participe d'une logique économique et financière qui relègue l'intervention publique à un rôle secondaire

 * Retour sur le semestre européen : objectifs, atouts, questions en suspend

 * Rappel de quelques articles phares relatifs à l'Union économique et monétaire (UEM)  

 

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Lundi 20 mai 2013 1 20 /05 /Mai /2013 18:11

En reprenant la « vieille idée » d'un gouvernement économique de la zone euro, François Hollande veut faire croire que davantage d'intégration serait le remède à la crise. Une mauvaise stratégie car « l'objectif social reste à l'état de néant » pour Eric Coquerel et Guillaume Etievant, du Parti de Gauche. Ils plaident pour un abandon des recettes ultralibérales et estiment que seule la France peut imposer un changement de modèle européen à l'Allemagne. 


 

François Hollande a relancé jeudi 16 mai la vieille idée d'un gouvernement économique de la zone euro, fer de lance d’une union politique. Ce gouvernement « se réunirait tous les mois autour d'un véritable président nommé pour une durée longue ». La stratégie du président de la République est claire : alors que le peuple français souffre de sa politique néolibérale, il allume des contrefeux en attribuant à davantage d’intégration européenne le rôle de remède miracle. Ce procédé n’est pas neuf. Pendant les années 1980, Jacques Delors expliquait qu’il fallait faire l’Europe politique pour qu’elle devienne ensuite sociale. Même procédé lors des débats sur le traité de Maastricht : une monnaie unique accélèrerait la construction de l’Europe politique, qui deviendrait ensuite, enfin, sociale.

Toute l’histoire de la construction européenne démontre l’inefficacité de cette méthode. L’objectif social reste à l’état de néant tandis que l’intégration européenne progresse, mais au détriment grandissant de la souveraineté populaire et au profit du système financier et des marchés. L’échec de cette stratégie social-démocrate est patent. Cette stratégie peut se résumer ainsi : accélérer l’édification du contenant pour ensuite établir un rapport de forces à même d’en changer le contenu. On voit le résultat : c’est la social-démocratie qui a changé, gagnée par le poison libéral, et désormais interchangeable avec les partis de la droite européenne. 

François Hollande continue cette stratégie d’apparence schizophrène : accumuler les réformes ultralibérales en prétendant construire l’Europe sociale. Et les réformes ultralibérales, il connaît. C’est d’ailleurs le seul domaine dans lequel il est efficace. Il assume même fièrement sa supériorité sur la droite en ce qui concerne la compétitivité, la baisse des dépenses publiques, la réforme du marché du travail. Si la mobilisation et le rapport de force politique à gauche ne l’en empêchent pas, François Hollande compte donc appliquer pour son an II des recettes néolibérales qui ont déjà plongé le pays dans la récession à l’issue de sa première année à l’Elysée.

Ce qui lui reste d’aspiration sociale dépend donc de l’Europe. C’est sans doute le plus grave dans son discours, car on peut craindre qu’Angela Merkel saisisse au bond sa proposition d’accélérer l’union politique et de mettre en place un président de la zone euro. Nous connaîtrions, après Maastricht, une nouvelle catastrophe. Le principe est en effet le même : partant d’un besoin juste –une monnaie internationale suffisamment forte pour contrebalancer le dollar et donc la puissance étatsunienne– la France a accepté les conditions allemandes pour la monnaie unique. Cela a consisté à créer un euro mark surévalué, trop fort pour l’économie de la plupart des autres pays européens, le tout sans aucune harmonisation sociale et fiscale permettant d’en limiter les effets. Le système est en plus cadenassé par la gardienne du temple monétariste : une Banque centrale européenne (BCE) indépendante du pouvoir politique mais pas du système financier.

Le bilan est tragique : les économies européennes incapables de faire face à la crise de 2008 ont plongé dans la récession et dans l’instabilité financière. La domination des Etats-Unis, elle, n’a pas été entachée. Un pas de plus va d’ailleurs être franchi en ce sens avec le grand marché transatlantique. Il sera bientôt en place et établira la primauté du droit étatsunien, après un processus de quinze années de négociations obscures entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce.

Si l’Allemagne acceptait de renforcer la gouvernance politique de l’Europe, nous ferions face à un transfert de souveraineté accru pour concentrer plus de pouvoir à Bruxelles et Francfort au service de la doxa libérale. Mme Merkel propose par exemple de faire élire au suffrage universel le président de la Commission européenne, qui détiendrait une légitimité incomparable sans en réalité avoir à rendre de compte aux 560 millions d’électeurs européens et aux parlements nationaux renvoyés à un rôle folklorique. Cette vision orwellienne de la démocratie n’amènera aucune convergence par le haut. Il suffit d’entendre quelques secondes du moindre discours des ectoplasmes libéraux Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et de Mme Merkel elle-même, pour s’en convaincre.  

Si François Hollande voulait vraiment une convergence par le haut, il ferait des choix radicalement différents. Pour transformer la construction européenne, il faut d’abord se persuader qu’elle ne vaut que si elle est tournée vers l’intérêt général. Elle n’est en rien une fin en soi mais un moyen pour permettre le progrès humain pour les peuples. Affirmer cet axiome a pour conséquence de ne pas craindre une crise et des ruptures pour tenter de la faire bifurquer. La crise est de toute manière déjà là.

Plutôt qu’une fuite en avant fédéro-libérale, posons des objectifs politiques précis. Quatre sont prioritaires : une BCE européenne dépendante des pouvoirs politiques, prêtant directement aux Etats et tournée vers une relance de l’activité écologiquement soutenable ; le principe de non régression sociale qui garantira aux Européens que le droit national supplantera les directives européennes tant qu’il leur sera plus avantageux ;  l’arrêt de l’ouverture obligatoire des marchés à la concurrence ; un protectionnisme solidaire sur des critères sociaux et écologiques.

Cette alternative est crédible : l’UE ne se fera pas sans la France, qui est la 2e puissance économique et bientôt le pays le plus peuplé. Relevons la tête, quittons notre rôle de « bon élève » assumé par un François Hollande piteux devant M. Barroso, et soyons sûrs que nous aurons pour alliés tous les pays qui subissent la politique du patronat allemand et de ceux, en alternance conservateurs ou socio-démocrates depuis trente ans, qui le représentent. Nous établirons ainsi de nouvelles solidarités avec les pays du sud, des deux rives de la Méditerranée.

Si Mme Merkel ne cède pas ? Il faudra désobéir en s’appuyant sur le mandat du peuple français et faire à notre échelle ce que nous ne pouvons pas encore faire au niveau européen. Jacques Généreux a ainsi décrit les mécanismes qui permettront à la Banque de France de battre monnaie pour nous redonner des marges de manœuvre économiques, en rupture avec les traités européens. Il s’agit d’une stratégie temporaire, d’une rupture solidaire misant sur le rapport de force et la contagion vis-à-vis des autres Etats européens pour faire céder le gouvernement allemand, à la manière dont notre non au TCE avait produit ensuite des répliques.

Nous estimons pour le moment cette solution préférable à la sortie de l’euro, même si le débat doit se poursuivre et les arguments s'échanger avec ceux qui prônent une monnaie commune où même, tels Oskar Lafontaine, défendent le retour au système monétaire européen. Ne sacralisons pas en effet la monnaie unique : l’euro Merkel ne résistera de toutes façons pas à ses contradictions, l’euro des peuples est d’une certaine manière sa dernière chance. Nous ne lui sacrifierons en aucun cas la souveraineté populaire.

La désobéissance aux traités européens existe déjà : selon le dernier rapport de la Commission européenne sur le contrôle de l’application du droit de l’UE, plus de 95 procédures d’infractions aux directives européennes étaient en cours contre la France en 2011. Les pays européens désobéissent régulièrement aux directives ; nous proposons simplement d’orienter aujourd’hui la désobéissance vers l’intérêt général des peuples européen. Nous ferons de la désobéissance européenne le levier d’une convergence par le haut en Europe. Le Front de Gauche doit démontrer lors des élections européennes de 2014 que cette stratégie peut être majoritaire en France.

 

Eric Coquerel et Guillaume Etievant sont secrétaires nationaux du Parti de Gauche

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/200513/la-france-doit-rompre-pour-transformer-leurope 

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Mardi 14 mai 2013 2 14 /05 /Mai /2013 13:58

 

 

POLITIQUE - Rien de nouveau ici. Ce couple perdure dans l'attrait et le rejet mutuels. Si l'un est dans l'action, l'autre la commente. Les deux se regardent comme des chiens de faïence. Pour faire bonne figure, les politiciens aiment à saupoudrer leurs listes de soutien des noms de quelques intellectuels en vogue. Une fois élus, ils les écartent. Ou ce sont les intellectuels qui, pour incompatibilité de mode de réflexion et d'action, partent d'eux-mêmes.

Prises de poids, prises de tête

Ils sont connus, les politiciens, pour ne pas (toujours) tenir leurs promesses. En l'occurrence, ils hésitent à relever le défi de se confronter à ces esprits libres que sont les intellectuels, pour innover vraiment et se remettre en question. Une chose que les politiciens n'aiment pas du tout? S'avouer "secs" sur quelque sujet que ce soit. Bref, ils savent tout. Ils n'ont rien à apprendre des autres. Qu'iraient penser leurs électeurs s'ils avaient besoin de béquilles?
Pourvu qu'il soit en mesure de serrer beaucoup de mains, de donner des interviews dans la presse locale ou autre, de paraître là où il faut, de servir des réponses à tout, et des réponses ad hoc, qui peuvent changer avec la direction du vent, le politicien de base est heureux, et sûr de son affaire. Il a une énergie sans limite et le désir de durer. Surtout lorsque la politique lui est devenue un gagne-pain. Et la source principale de son estime de soi.

Parce que la politique n'est pas seulement propice à la prise de poids. Elle l'est tout autant au gonflement de l'ego. Un ego que certains ont d'ailleurs très développé dès le départ. Dans ces conditions, le dialogue avec les intellectuels est difficile, parfois quasiment impossible...

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Esther Benbassa est Sénatrice EELV du Val-de-Marne, Directrice d'études à l'EPHE (Sorbonne)

Ce billet est le vingt-neuvième à paraître dans la série Vu du Sénat

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Vendredi 19 avril 2013 5 19 /04 /Avr /2013 09:02
Lors du Conseil européen de février, l'attention médiatique s'est portée sur l'accord budgétaire. Mais ce succès en a éclipsé un autre : l'adoption d'un programme de négociations commerciales bilatérales impliquant notamment les Etats-Unis, le Japon, l'Inde, le Canada, le Brésil et le Vietnam. C'est assurément l'agenda commercial le plus ambitieux au monde.

Il s'appuie sur un constat simple : pour une économie moderne, l'intégration dans les échanges mondiaux n'est plus une option mais est un élément essentiel et nécessaire à sa croissance. Les entreprises doivent accéder à une croissance mondiale à 90 % hors d'Europe.

Cette inflexion traduit aussi un sentiment d'urgence lié à l'accélération du temps. La Chine a doublé sa richesse par habitant en 10 ans, alors qu'il en a fallu 60 aux Etats-Unis. En 2025, les pays émergents représenteront 50 % de la consommation mondiale. La révolution digitale provoque une réorganisation de la géographie des centres d'innovation et de croissance. Les gagnants seront ceux qui auront adopté une stratégie d'intégration ciblée sur la valeur ajoutée. Pour le faire, l'UE dispose d'une monnaie d'échange clef, son marché intérieur, dont la valeur s'érode face à la montée de l'Asie. En somme, l'Europe dispose d'une fenêtre d'une quinzaine d'années pour renforcer son positionnement mondial et refuser le déclin.

Les orientations proposées par la Commission comportent 4 ruptures :

1. Face au blocage des négociations multilatérales, l'UE doit adopter une stratégie d'engagement avec tous ses partenaires clefs via des accords de libre-échange (ALE). Ainsi, des négociations vont s'ouvrir avec les Etats-Unis et la porte n'est plus complètement fermée à la Chine.

2. Ces négociations doivent créer de nouvelles opportunités et renforcer la réciprocité des échanges. L'expérience montre que c'est possible : l'ALE avec le Canada devrait fournir aux entreprises européennes un accès aux marchés publics canadiens privilégié par rapport à leurs concurrents américains.

3. L'UE doit adopter une approche ouverte et différenciée. Avec les pays développés, l'enjeu est d'assurer une convergence des réglementations pour favoriser à terme une relance des négociations multilatérales.

4. L'UE doit articuler sa politique commerciale avec son marché intérieur, en assurant que les réglementations tiennent mieux compte des contraintes de l'échange. Par exemple, chaque partenaire s'engagerait à consulter l'autre avant de modifier ses réglementations.

Avec une telle stratégie, l'UE se donnerait les moyens de projeter ses intérêts d'une manière positive et ambitieuse en faveur de la croissance et des emplois : la conclusion des négociations en cours générerait à elle seule 275 milliards d'euros, soit l'économie du Danemark ou 20 millions d'emplois.

Le leadership politique sera déterminant car les négociations seront difficiles et complexes. David Cameron et Angela Merkel l'ont bien compris. Ils ont ainsi déjà soutenu clairement un ALE avec les Etats-Unis.

La France aura une partition non moins importante à jouer. Face au leitmotiv du colbertisme mercantile, elle pourra s'inspirer de ce que Fénelon écrivait dans « Les Aventures de Télémaque » sur le secret de la prospérité des Phéniciens : « Soyez constant dans les règles du commerce ; qu'elles soient simples et faciles [...]. Il n'y a que le profit et la commodité qui attirent les étrangers chez vous ; si vous leur rendez le commerce moins commode et moins utile, ils se retirent insensiblement et ne reviennent plus, parce que d'autres peuples, profitant de votre imprudence, les attirent chez eux, et les accoutument à se passer de vous. »

Eric Peters est conseiller au bureau de politique européenne du président de la Commission européenne.Les opinions présentées dans cet article n'engagent pas la Commission européenne.
Source : http://www.lesechos.fr/opinions/points_vue/0202713378958-la-sortie-de-crise-passe-par-une-politique-commerciale-offensive-559706.php
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Vendredi 12 avril 2013 5 12 /04 /Avr /2013 10:13

La question de la fraude fiscale est revenue sur le devant de la scène à l'occasion de l'affaire Cahuzac, mais aussi des révélations d'Offshore Leaks sur l'évasion fiscale, formidable opération de transparence et de vérité sur les paradis fiscaux, menée par un groupe de journaux au niveau mondial.

D'après le FMI, les sommes concernées par l'évasion fiscale, seraient de l'ordre de 5.500 milliards d’euros. Pour d'autres, les sommes correspondraient à un tiers des ressources financières mondiales ! Et certaines études révèlent qu'en cinq ans, de 2005 à 2010, les fonds placés ont été multipliés par trois, au moment même où les institutions internationales, G20 et OCDE, tentaient timidement de lutter contre ce fléau planétaire.

L'Europe est évidemment touchée avec un manque à gagner estimé en décembre dernier par la Commission à 1.000 milliards d'euros par an. En France, la commission d'enquête du Sénat a calculé que le coût annuel pour les finances publiques serait de 60 à 80 milliards d'euros, équivalent au montant des intérêts de la dette.

Face aux fraudeurs et à leur imagination sans limites, face à ceux pour qui chaque faille du droit national et international devient une opportunité d'échapper à l'impôt, il faut frapper fort, ensemble, en même temps, et tous azimuts. Tout d'abord, il faut lever le secret bancaire en Europe. On connaît les réticences de certains pays, mais l'exemple du Luxembourg qui vient d'accepter l’échange automatique d’informations au 1er janvier 2015, et de l'Autriche qui vient de faire un pas en faveur d'une meilleure communication des données, démontrent que la "bonne conscience" cède enfin face à la prise de conscience. Dans le même moment l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et la France ont décidé que ces échanges d'information sur les comptes et les patrimoines de leurs ressor tissants à l'étranger seraient permanents et automatiques. Preuve est faite que les choses avancent et qu'elles peuvent avancer rapidement.

L'idée de faire adopter au niveau européen un dispositif équivalent à la loi américaine Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) qui obligera, dès 2014, tous les établissements financiers mondiaux, pas seulement les banques, mais également, les fonds d'investissements, fonds de pension, trusts et fiducies de placement, fondations, à déclarer aux autorités américaines les mouvements affectant les comptes des citoyens américains sous peine de sanction allant de la surtaxe au retrait de licence bancaire, est une voie d'efficacité. Une Facta européenne présenterait un atout considérable, permettant à l'Europe de peser avec les Etats-Unis, au sein du G20, afin d'en finir avec les paradis fiscaux.

On connaît les difficultés notamment la souveraineté fiscale des membres de l'Union, qui fait que les décisions relèvent de l'unanimité. Mais nous sommes à un moment charnière. La crise économique désespère les citoyens et la fraude les exaspère. Chaque tergiversation, chaque hésitation, c'est pour l'opinion européenne quitus donné à ceux qui trichent, à ceux qui profitent parce qu'ils en ont les moyens. Nous avons l'obligation de construire une véritable union bancaire au service de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Nous avons l'obligation d'avancer, au sein de la zone euro, vers l'harmonisation fiscale. Il y a urgence.

Source : sa Lettre d'information N°36 - mars 2013

Voir également :

 * Communication de la Commission sur la fraude et l'évasion fiscales (Conclusions du Conseil Affaires économiques et financières - Bruxelles, 13 novembre 2012)  

 * Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire

 * 'Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales' (L'Economie politique - n°42 - Avril 2009)

 * OCDE : la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

 * Le rôle de Tracfin en matière de lutte contre la fraude fiscale, par Patrick Michaud (etudes-fiscales-internationales.com)

 * Le pilotage national du contrôle fiscal (Rapport public annuel 2012 – février 2012 - Cour des Comptes)

 * L'enjeu des politiques de prix de transfert ... et ceux de leurs contournements - nouvelle édition -

 *  

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