"Monsieur le Président,
Il y a un an, lorsque j'ai présenté au Parlement européen mes orientations politiques pour les cinq prochaines
années, j'ai proposé d'établir une relation particulière entre nos deux institutions. Je suis heureux de voir que, dans les quelques mois qui se sont écoulés depuis que l'actuel Collège de
commissaires a pris ses fonctions, nous avons été en mesure de donner de la substance à cette approche, sur le plan tant politique que pratique. En particulier, il était important de conclure
rapidement notre accord‑cadre afin que nos relations s'inscrivent dans un dispositif clair, fixé d'un commun accord.
Comme vous le savez, notre accord‑cadre apporte des modifications importantes à la manière dont la Commission
adopte son programme de travail annuel. Il prévoit que l'adoption du programme de travail est précédée de discussions entre nos institutions sur les priorités politiques de l'Union. Il dispose
également que le Président de la Commission prononce en séance plénière un discours sur l'état de l'Union. Parallèlement à cette allocution, j'aimerais vous brosser un rapide tableau des
principaux éléments guidant la préparation de notre programme de travail. Ceci devrait favoriser un échange de vues entre la Commission et le Parlement, qui aidera la Commission à finaliser son
programme pour 2011 d'ici la fin d'octobre, comme prévu dans l'accord‑cadre.
Comme vous vous en rendrez compte à la lecture de la présente lettre, les questions économiques occuperont une
place majeure jusqu'à la fin de 2010 ainsi qu'au cours des premiers mois du prochain programme de travail de la Commission. La priorité reste en effet d'affronter la crise économique. Nous
soumettrons des propositions et appliquerons des politiques visant à raviver l'économie de l'UE, et nous concentrerons aussi en début de période les propositions qui sont de nature à favoriser la
croissance durable et la création d'emplois nouveaux. Ces mesures devraient donner espoir à nos concitoyens dans toute l'UE et apporter la preuve de la réelle valeur ajoutée de l'action qui est
menée au niveau de l'Union. Nous espérons obtenir l'accord du Parlement européen et du Conseil pour programmer la négociation accélérée de certaines propositions essentielles pour le redressement
économique et la création d'emplois. Cela montrerait que notre système de prise de décision est capable de s'adapter en cas d'urgences et de besoins particuliers.
Dans la suite de la présente lettre, j'ai groupé dans les sections ci‑après les principaux éléments que nous
envisageons de faire figurer dans notre futur programme de travail :
Gouvernance économique et réglementation des services financiers
La Commission a formulé des idées qui ont cadré le débat sur le renforcement de la gouvernance économique dans
l'UE et dans la zone euro. Pierre angulaire de cette réflexion: une surveillance renforcée des politiques budgétaires, des mesures macroéconomiques et des réformes structurelles. Celle-ci devrait
s'appuyer sur des mécanismes rigoureux de mise en œuvre, afin d'empêcher ou de corriger les excès risquant de compromettre la croissance et notre stabilité financière commune.
La Commission a agi sans tarder pour apporter les ajustements nécessaires au «code de conduite» du pacte de
stabilité et de croissance et elle continuera à prendre les mesures relevant de sa compétence directe. Nous présenterons des propositions législatives dès la fin de septembre. Ces propositions
seront autant de candidates naturelles à un accord de programmation interinstitutionnel prévoyant l'examen et l'adoption des textes selon une procédure accélérée.
Le Parlement européen s'implique très activement dans la décision conjointe sur le nouveau cadre réglementaire
applicable au secteur des services financiers de l'UE. Comme nous l'avons expliqué en juin, la Commission complétera son programme de réforme financière par de nouvelles propositions portant
notamment sur une gamme d'outils de gestion de crise devant servir à la prévention et à la résolution des défaillances bancaires, à l'amélioration de la transparence des marchés, aux sanctions
des abus de marché, à un nouveau renforcement des règles relatives aux fonds propres des banques ainsi qu'au lancement d'initiatives visant à améliorer le gouvernement d'entreprise dans le
secteur financier. Dans les jours qui viennent, nous soumettrons des propositions législatives visant à assurer la transparence et la sécurité sur les marchés des produits dérivés et à résoudre
la question des ventes à découvert non sécurisées, y compris les contrats d'échange sur défaut. La plupart de ces propositions seront adoptées par la Commission cet automne, et le reste suivra au
début de l'année prochaine, ce qui nous permettra aussi de tenir nos engagements internationaux pris au sein du G 20. Nous nous efforcerons de travailler en étroite collaboration avec le
Parlement afin d'accélérer les décisions sur ces propositions.
Le programme de travail pour 2011 comprendra notamment :
-
- les travaux en cours pour achever et conclure un nouveau cadre relatif à la gouvernance
économique, y compris les propositions législatives correspondantes;
-
- les mesures finales destinées à parfaire la réforme du système financier européen: révision de la
directive MIF, règles OPCVM relatives aux dépositaires et à la rémunération, législation sur les produits d’investissement de détail, nouvelles modifications de la réglementation applicable
aux agences de notation, législation sur la gestion des crises et les fonds de résolution des défaillances bancaires, législation sur le gouvernement d'entreprise. En outre, la Commission
assurera le suivi des conclusions qui doivent être arrêtées cet automne sur des questions telles que la taxation du secteur financier.
Europe 2020 – une stratégie de croissance pour l'UE
Les propositions de la Commission relatives à une nouvelle stratégie de croissance pour l'UE forment désormais
le dispositif central pour l'avenir. L'hypothèse à la base de la stratégie «Europe 2020» est que le redressement et l'avenir de l'Europe dépendent de la poursuite d'une croissance intelligente,
durable et inclusive, assortie d'objectifs quantifiés et d'actions concrètes au niveau de l'UE comme des États membres. Cette stratégie a reçu un accueil largement favorable et l'aval du Conseil
européen au mois de juin. Le travail consiste maintenant à mettre en œuvre cette stratégie, en commençant notamment par les éléments susceptibles de doper la croissance. La Commission a d'ores et
déjà lancé l'une de ses initiatives phares, consacrée à la stratégie numérique, et elle en présentera d'autres d'ici la fin de l'année sur les thèmes de l'«Union de l'innovation», de la politique
industrielle, de la «jeunesse en mouvement», des nouvelles compétences et des nouveaux emplois ainsi que d'une «plateforme européenne contre la pauvreté». Nous avancerons aussi dans des domaines
clés de l'initiative intitulée «Une Europe économe en ressources», en particulier concernant l'énergie et les transports, conformément à notre stratégie globale en matière de changement
climatique. À l'évidence, la mise en œuvre de la première année de la stratégie 2020, avec la présentation de l'analyse annuelle de la croissance début 2011 et le lancement du nouveau semestre
européen de coordination des politiques, marquera un jalon important l'année prochaine.
La plateforme sociale adéquate pour moderniser l'Europe
Nos sociétés reposent sur un modèle social dans lequel croissance et bien‑être, compétitivité et inclusion
sont complémentaires. C'est un modèle unique, qui donne sa chance à chacun mais qui doit aussi être constamment perfectionné pour être efficace. Face à la crise actuelle, nos efforts doivent
porter en priorité sur la lutte contre le chômage par la création d'emplois. Il nous faut agir, soutenir, former et encourager, partout où cela est possible. L'UE doit œuvrer avec les
gouvernements et les partenaires sociaux pour faire en sorte d'explorer tous les moyens possibles de créer des emplois utiles et durables. Conformément aux engagements que j'ai pris devant le
Parlement, la Commission proposera de réviser la directive sur le temps de travail et déposera une proposition de législation concernant l'interprétation de la directive sur les travailleurs
détachés.
La stratégie «Europe 2020» a reconnu l'importance capitale que revêt l'éducation en tant que fondement de la
prospérité et de la justice sociale. L'UE examinera comment elle peut aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs 2020.
En outre, le programme de travail de 2011 comprendra :
-
- une révision du paquet de mesures de 2005 sur les services d'intérêt général, eu égard en
particulier au cadre de référence pour les services publics et sociaux;
-
- des initiatives concernant la dimension européenne dans la modernisation de l'enseignement
supérieur et l'équité des systèmes d'éducation.
Libérer le potentiel du marché unique
Le marché unique est l'une des réalisations majeures de l'intégration européenne et notre meilleur atout pour
stimuler la compétitivité et créer des emplois. La Commission présentera, en s'inspirant du rapport exhaustif établi à ma demande par M. Mario Monti, un «Single Market Act» ambitieux (loi sur le
marché unique) contenant une liste de propositions législatives prioritaires et d'autres propositions, qui seront déposées en 2011 et viseront toutes à bénéficier directement aux entreprises et
aux citoyens. Figureront notamment dans le Single Market Act l'amélioration des règles de passation des marchés publics, des propositions relatives à une assiette commune consolidée pour l'impôt
des sociétés (ACCIS), la poursuite des efforts de réduction des tarifs d'itinérance dans une Europe sans frontières, ainsi que la mise au point d'un cadre en matière d'identité et
d'authentification électroniques. Le but devrait de procurer une véritable plus-value aux PME et aux autres acteurs clés du marché unique.
Le droit civil européen offre des possibilités supplémentaires pour faciliter les opérations transfrontalières
en bouchant les «trous» du marché unique. Les PME s'inquiètent souvent de savoir comment rédiger un contrat avec l'étranger ou se faire payer les biens ou les services fournis.
Le programme de travail de 2011 comprendra:
-
- des mesures à définir dans le Single Market Act;
-
- un cadre de référence européen concernant le droit des contrats, et des dispositions visant à
lever les obstacles que rencontrent les entreprises et les particuliers lorsqu'ils s'efforcent de recouvrer leurs créances dans d'autres États membres. Lorsque l'accès au capital est limité,
pouvoir rapidement rentrer dans ses fonds est essentiel à la survie des entreprises;
-
- une évaluation des progrès accomplis dans le domaine des services d'itinérance;
-
- des règles révisées concernant la réutilisation des informations du secteur
public;
-
- l'achèvement des travaux sur les recours collectifs;
-
- la définition de la manière dont l'UE peut contribuer à résoudre l'immense défi de la réforme des
retraites.
Réglementation intelligente
Pour élaborer ses propositions, la Commission tiendra dûment compte des normes les plus exigeantes en matière
de réglementation intelligente et adoptera une approche transversale solide, fondée sur un système intégré d'analyse d'impact et conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité.
Nous continuerons de formuler des propositions pour réduire la charge administrative pesant sur les agents économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises, et nous sommes résolus
à œuvrer avec les autres institutions pour avancer dans ce sens.
La Commission poursuivra aussi ses travaux visant à assurer une gestion saine et responsable du budget de
l'UE. Elle travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil sur le cadre réglementaire régissant l'OLAF, l'Office de lutte antifraude de l'UE.
.../...
Pour la seconde partie, voir Lettre du Président Barroso aux Membres du
Parlement Européen - seconde partie - (7 septembre 2010)