regards-citoyens

Montesquieu écrivait ceci dans L’Esprit des lois : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Le penseur des Lumières fut ainsi le premier à formuler ce qui deviendra la si précieuse règle de la séparation des pouvoirs.

Le référendum désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre, et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. 

Le plébiscite constitue un dérivé du référendum qui consisterait à approuver ou non la politique d’une personne par l’intermédiaire de la question posée.

Le Sénat français a analysé les dispositions constitutionnelles et législatives qui régissent le référendum dans quelques pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Suisse), et aux Etats-Unis. Elle prend également en compte l'utilisation qui en a été faite au cours des dernières années dans ces 9 pays ainsi qu'au Royaume-Uni.

Tous les types de référendums ont été analysés :

- les référendums de consultation, qui juridiquement n'ont pas de valeur contraignante ;

- les référendums de décision, normatifs ou abrogatifs, selon qu'ils permettent l'entrée en vigueur d'un texte ou l'abrogation totale ou partielle de dispositions pré-existantes.

Parmi les référendums de décision, il faut distinguer, en fonction de leur objet, les référendums constitutionnels des référendums législatifs.

Par ailleurs, l'initiative, qui permet au peuple lui-même de déclencher la procédure d'adoption de nouvelles normes ou de modifier et d'abroger des normes pré-existantes, n'a été prise en compte que dans la mesure où elle donne lieu à un référendum.

On constate que :

- le référendum constitutionnel, obligatoire ou facultatif, existe dans tous les pays étudiés sauf en Allemagne, en Grèce et au Portugal ;

- dans les pays européens, le référendum législatif est essentiellement conçu comme un droit de veto sur les actes votés par le Parlement, le champ des autres référendums étant très limité ;

- le référendum consultatif, prévu par les seules constitutions espagnole et grecque, est parfois utilisé dans d'autres pays.

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La constitution grecque autorise le Président de la République, sur initiative du Conseil des ministres approuvée par la majorité absolue des membres de la Chambre des députés, à recourir au référendum sur " les questions internationales graves ".

Voir http://www.senat.fr/lc/lc4/lc40.html

Voir également : La souveraineté nationale

Définition du principe de souveraineté nationale

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.

En France,  l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)"

Les conséquences du principe de souveraineté nationale

La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Elle a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible).

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres inamovibles (ex. : le Royaume-Uni ou la Monarchie de Juillet en France).

Le principe de la souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont "les représentants du peuple". L’interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un tel principe reviendrait à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience.

Le système du mandat impératif est en fait fondé sur une conception différente de la souveraineté. Celle-ci est certes détenue par le peuple, mais elle est partagée par chaque citoyen qui le compose. L’existence d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier."

Il est vrai, toutefois, que les principes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.  

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/souverainete-nationale.html