Tel qu’il se présente actuellement le projet de communication de la Commission (« Developing a strong defence industrial base for a secure Europe – A New Deal for European Defence ») ressemble au mieux à une boîte à outils où l’on aurait rangé un peu vite tout ce qu’on pouvait trouver dans différents tiroirs du Berlaymont et qui pouvait avoir un lien ou une utilité pour l’industrie et ou les secteurs de la sécurité et de la défense au sens large. C’est bien, mais cela reste très insuffisant. Cette communication doit avoir une double dimension, politique et stratégique. Elle doit constituer un incitant fort pour une relance de la défense européenne en apportant des réponses concrètes aux chefs d’État ou de gouvernement. Elle doit, comme je le disais dans le dernier numéro d’EDD, fournir le cadre politique qui permettra de déployer une stratégie des moyens pour répondre aux besoins capacitaires de l’Union et de ses États membres et interrompre la spirale infernale du déclassement stratégique.
La question fondamentale qui doit ici nous guider est celle des moyens dont l’Union et ses États membres doivent pouvoir disposer pour faire face aux défis immédiats et potentiels dans le domaine complexe de la sécurité et de la défense. Cette question en entraîne une autre : comment les acquérir, les entretenir et les moderniser ? La question subsidiaire à laquelle nous n’échapperons pas c’est : qui le fait et comment ?
En ayant ces questions à l’esprit et dans l’économie de mots de cette rubrique (autrement dit sans chercher à réécrire le projet de communication que nous connaissons), je privilégierai cinq lignes de force visant à une plus grande efficacité de notre défense commune et de l’économie qui la sous-tend :
1) les capacités. Elles constituent la première priorité à la fois pour reconstituer et adapter les outils de défense et de sécurité des États membres et – sous la forme de programmes – pour préserver et consolider notre base industrielle et technologique. Dans sa forme actuelle, la communication envisage des projets dans le domaine spatial (SatCom, imagerie, observation de l’espace) et l’acquisition de capacités duales (transport stratégique, drones de surveillance, navires hôpitaux). Mais pourquoi se limiter à des équipements aux frontières de la sécurité civile et du domaine militaire ? En brisant un tabou politique, la question doit être posée au Conseil européen de l’utilité d’avancer vers une défense commune et partant, vers des capacités militaires détenues à l’échelle de l’Union pour remplir des missions d’intérêt commun qu’aucun État membre n’est plus en mesure d’assumer seul. A l’heure de choix budgétaires pénibles, ne serait-il pas raisonnable de confier à l’Union, par exemple, la responsabilité de la protection des routes commerciales maritimes et d’offrir ainsi aux marines nationales la possibilité de se concentrer et de gagner en efficacité sur des missions de souveraineté, de projection, voire de dissuasion ?
2) les ressources. Trois sujets essentiels devraient, selon moi, être abordés dans ce volet : (a) les options de financement des capacités susmentionnées et de la recherche ainsi que l’examen des recours possibles aux politiques structurelles et à des financements de la BEI ; (b) la problématique de l’accès aux matières premières et aux terres rares ; (c) l’énergie, la réduction de la consommation (et de l’empreinte environnementale) y compris en opération et l’efficacité énergétique.
3) la recherche et l’innovation. Nos lecteurs savent que cela fait très longtemps que je milite pour une recherche de défense conduite à l’échelle de l’Union et un accroissement de la recherche en coopération. Le verrou juridique contenu dans le projet actuel de programme-cadre doit sauter pour ouvrir la voie à une action préparatoire et au financement de programmes communs à plusieurs États membres, selon les modalités des articles 184 ou 185. Toutes les autres synergies sont évidemment les bienvenues.
4) les marchés. Il s’agit là de l’ensemble des mesures propres à améliorer le fonctionnement du marché intérieur : contrôle rigoureux de l’application des deux directives de 2009 et révision à l’horizon 2016/2017 des dispositions qui posent problème (exemptions dans la directive marchés ; complexité du dispositif de licences, par exemple) ; adoption de normes et de procédures de certification communes ; introduction d’un mécanisme de type « semestre européen » en vue d’aligner les calendriers nationaux de planification des acquisitions et de promouvoir un dialogue réduisant effectivement les trous capacitaires (cette mission relève pour moi fondamentalement de la compétence de l’agence européenne de défense, mais la Commission, eu égard à ce qui précède, devrait aussi y être associée).
5) la base industrielle. L’industrie a beaucoup à gagner de tout ce qui précède et une politique industrielle unique édictée au rond-point Schuman est à mon sens parfaitement illusoire, pour de multiples raisons : l’industrie dont nous parlons recouvre des réalités extrêmement variables du producteur national d’Europe centrale au conglomérat civil et militaire multinational en passant par les PME ; il y a presque autant de stratégies industrielles que d’opérateurs économiques ; la structure de marché limite l’emploi des recettes classiques, même si les effets des politiques de transparence et de concurrence dans le marché intérieur seront bénéfiques à moyen terme. Parmi les pistes à retenir figurent néanmoins : - la recherche d’une meilleure insertion des PME dans le tissu industriel européen ; - la recherche d’une meilleure ouverture des pays tiers (réciprocité) et des formes de soutien à l’exportation ; - l’engagement d’une réflexion collective sur les technologies critiques et les activités industrielles qui méritent d’être considérées comme stratégiques et de bénéficier, en tant que telles, d’une protection à l’échelle de l’Union.
Ceci étant posé, il me semble difficile de conclure sans aborder la dimension institutionnelle de la mise en œuvre d’un tel projet politique. Adopter sous la forme d’une communication une sorte de plan d’action dont la mise en œuvre serait dévolue à une myriade d’unités, la plupart du temps aux effectifs ridicules, parsemées dans diverses directions générales de la Commission serait contreproductif. Deux solutions méritent d’être examinées pour éviter que le soufflé ne retombe au lendemain du Conseil européen. La première correspond de mon point de vue au minimum requis. Elle a l’avantage d’être relativement facile à mettre en œuvre. Il s’agit de réunir dans un même portefeuille au sein de la Commission européenne l’ensemble de ces compétences éparses. Sous l’égide du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-président de la Commission et chef de l’agence européenne de défense, ce commissaire à la sécurité et la défense, aurait également pour responsabilité de développer les indispensables synergies avec les différentes composantes du SEAE, au premier rang desquelles l’AED, le comité militaire et l’état-major.
Cette solution à caractère transitoire et à traité constant, ne doit pas nous priver d’envisager quelque chose de plus ambitieux à la veille des élections européennes et alors qu’une révision des traités n’est plus entièrement taboue. S’il en a l’ambition et le courage, le Conseil européen peut engager cette révision, selon la procédure ordinaire, à la majorité simple. Beaucoup de questions militeraient pour la convocation d’une Convention et la révision des traités, à commencer par les réponses à apporter aux questions fondamentales de l’intérêt européen, de la solidarité et de la légitimité de l’emploi de la force, pour pouvoir engager la rédaction d’un véritable concept stratégique européen. Un toilettage des dispositions relatives à la PESC et à la PSDC s’impose également. Nombre d’entre elles sont restées inopérantes ; d’autres se sont avérées inefficaces. Mais revenons au sujet qui nous occupe. Ce qui précède ressemble à s’y méprendre à une politique européenne des capacités et de l’armement prévue par le traité, mais celle-ci ne fait qu’apparaître subrepticement dans une phrase consacrée à l’AED. Le traité ne dit pas en quoi cette politique doit consister et le mandat de l’AED n’en parle pas. Il faut corriger cela en confirmant, pour ces sujets, la Commission dans son rôle d’institution politique exerçant l’initiative et assurant la mise en œuvre des politiques communes. Cela peut se faire sans préjudice des compétences des États membres, en ce qui concerne leurs propres capacités, la planification et la conduite des opérations, etc. Quant à l’agence, elle devrait voir son rôle renforcé dans des tâches d’expertise et de médiation (semestre européen, identification des besoins, évaluation des engagements des États membres) et d’exécution (consolidation de la demande, projets de coopération, etc.)
Est-ce trop demander que de vouloir une saine répartition des rôles et la fin des querelles institutionnelles ? Faire le saut qualitatif que requiert une défense commune ou se résigner au déclin de nos petites capacités nationales, tel est le choix qui se posera au Conseil européen en décembre prochain.
Cet article a été préalablement publié en éditorial du n° 602 d'EUROPE, DIPLOMATIE & DEFENSE - EDD -, en date du 25 avril 2013.
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