regards-citoyens

Avec la mise en place du traité de Lisbonne (2009), l’Union européenne, bien qu’ayant gardé ses structures, a tout de même profondément changé. Ce ne sont pas seulement des appellations de Directions d’institutions européennes mais tout un schéma et une structure qui en fut réorganisés. Ainsi acteurs et structures de la PSDC prennent part à l’avancée annoncée dans le traité vers la reconnaissance d’une Europe de la défense.

Entre nouveaux acteurs, nouvelles structures et reconnaissance de celles existantes, l’Europe de la défense s’est armée d’outils nécessaires à son approche globale de gestion des crises.

Les acteurs

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Nouvelle fonction créée par le traité de Lisbonne, le Haut représentant est également Vice-président de la Commission européenne et conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.

Cette fonction est actuellement assurée par Mme Catherine Ashton, reprenant ainsi les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne et Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le commissaire aux relations extérieures.

Sa mission : assurer une meilleure cohérence de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et une plus grande coordination entre les différents acteurs institutionnels. Elu pour 5 ans, il préside le Conseil en formation « Affaires générales » et exerce son autorité sur le SEAE.

Les structures

Le Service européen d’action extérieure (SEAE)

Créé par le traité de Lisbonne (article 27, paragraphe 3 du Traité sur l’Union européenne), le Service extérieur est un organe institutionnel de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux.

Le SEAE met à disposition du haut représentant tous les instruments de l’action extérieure de l’UE, aide à l’élaboration des propositions et à la mise en œuvre des politiques approuvées par le Conseil. En octobre 2010, Pierre Vimont est nommé secrétaire général exécutif et David O’Sullivan directeur général administratif.

L’état-major de l’Union européenne (EMUE) – le centre de situation (INTCEN) et le centre d’opérations (CO - OpsCen)

L’ EMUE est un état-major au niveau politico-militaire dont les principales fonctions sont l’alerte stratégique, l’évaluation de situation et la planification stratégique pour les missions de l’UE.

Rattaché au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, il reçoit ses directives du CMUE et fournit une expertise militaire au Haut représentant.

Créé le 11 juin 2001, conformément aux décisions du conseil européen de Nice (décembre 2000), dans le cadre du renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense, il constitue à ce jour la seule structure militaire permanente intégrée de l’UE, source de l’expertise militaire.

L’INTCEN

Le CO a été créé afin de planifier et de conduire une opération autonome de l’UE, lorsqu’aucun des 5 quartiers général national (HQ) n’est identifié (Mont-Valérien – Fr, Northwood – Uk, Postdam – De, Rome – It, Larissa – El). Il est pleinement opérationnel depuis le 1er Janvier 2007. Ainsi l’UE s’équipe d’une capacité de réponse à des situations de gestion de crise.

La Capacité civile de planification et de conduite (CPCC)

La CPCC est la structure permanente chargée de la planification, du déploiement, de la conduite et de l’évaluation des missions civiles de gestion des crises, relevant de la PSDC, sous le contrôle et la direction du CoPS.

Elle fournit assistance et conseils au Haut Représentant, à la présidence et aux instances compétentes du Conseil de l’UE mais aussi dirige, coordonne, conseille, soutient, supervise et examine les opérations civiles de la PSDC.

Le Comité politique de sécurité (COPS)

Le COPS est un organe permanent de l’Union européenne. En matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC), il est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l’UE placé sous l’autorité du COREPER. Les compétences du CoPS sont définies à l’article 25 du TUE (Nice) « …suit la situation internationale dans les domaines relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de sa propre initiative. Il surveille également la mise en œuvre des politiques convenues, sans préjudice des compétences de la présidence et de la Commission ». Il prépare une réponse cohérente de l’UE à une crise. Il s’appuie sur les compétences du Comité militaire de l’UE (EMUE et opérations) ainsi que sur le CivCom. En période de crise, il exerce sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations

Le groupe politico-militaire (GPM) Le GPM est responsable des aspects politico-militaires de la PSDC, le GPM prépare les dossiers transversaux avant leur examen au CoPS. Il développe les concepts stratégiques, participe à la rédaction des documents de planification et suit les opérations. Le GPM effectue le suivi des missions de réforme du secteur de sécurité (RSS) et de l’action de l’UE en matière de renforcement des capacités africaines.

Le Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM)

Le CivCom est un groupe de travail compétent s’agissant notamment des forces non-militaires déployées par l’UE sur des théâtres extérieurs (police, Etat de droit, administration civile et protection civile). Il assiste le CoPS en formulant des recommandations et des avis sur les aspects civils, développe concepts et instruments d’actions, évalue options, planifie et suit les opérations civiles.

Le Comité militaire de l’Union européenne (CMUE)

Le CMUE est l’organe suprême militaire auprès du Conseil. Mis en place dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, pour donner des « avis militaires » et émettre des recommandations sur les questions militaires au CoPS, suit les opérations militaires et évalue les options stratégiques de gestion des crises et de développement des capacités définies par l’état-major de l’Union européenne (EMUE) auquel il donne des directives.

Composé des chefs des forces de défense, représentés par des représentants militaires permanents, il inclut un groupe de travail pour traiter des affaires techniques (groupe de travail militaire de l’Union européenne - GTMUE) et un groupe appelé Headline goal task-force (HTF) qui traite essentiellement de la définition des capacités militaires dédiées à l’instrument militaire de l’UE.

Le Comité militaire a un président permanent qui assure les fonctions de conseiller militaire du Secrétaire général de l’UE.

Le groupe Relations extérieures (RELEX)

Le joue un rôle essentiel pour traiter tous les problèmes « horizontaux » (institutionnelles, juridiques, logistiques, administratifs ou financiers des missions et opérations) liés à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du Conseil.

Il négocie les actions communes permettant le déploiement des opérations de la PSDC. Il est chargé de la supervision du mécanisme Athéna, du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des sanctions. Le groupe RELEX se réunit plusieurs fois par semaine. Il se réunit alors en format « sanctions » et peut se voir renforcé en tant que de besoin par des experts nationaux.

Les agences

L’Agence européenne de défense (AED) L’AED a été créée, en 2004, afin de soutenir les Etats membres dans leurs efforts d’amélioration des capacités européennes de défense dans le domaine de gestion de crise.

Elle a pour mission : le développement des capacités militaires européennes, le renforcement de l’efficacité de la recherche et développement de défense européenne et la gestion des contrats de recherche de défense en coopération, la promotion des acquisitions d’équipements militaires de défense en coopération, tout en s’appuyant sur organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) et le besoin de création d’un marché européen des équipements de défense compétitifs et de mise en œuvre des politiques visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense (BITD).

C’est l’article 42 (ex-art.17 du TUE) du traité de Lisbonne qui lui donne sa pleine légitimité.

Le Centre satellitaire de l’Union européenne (EUSC)

Créé le 20 Juillet 2001 et situé à Torrejón (Es), le centre est une agence du Conseil de l’Union européenne dédiée à l’exploitation et la production de l’information provenant essentiellement de l’analyse de l’imagerie terrestre espace d’observation et vient à l’appui de la prise de décision de l’Union dans le cadre de la PSDC.

Sa création considérée comme un atout essentiel pour le renforcement de la PSDC, notamment dans le suivi de la crise et la fonction de prévention des conflits. Le Centre mène également des projets de recherche et développement mais aussi des activités de formation pour le personnel expert dans les domaines du numérique, des Systèmes d’Information Géographique et de l’analyse d’images.

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Le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Créé le 18 juillet 2005, le CESD est organisé comme un réseau entre les instituts nationaux, académies et institutions au sein de l’UE traitant de la sécurité et des questions de politique de défense.

Sa mission et ses objectifs sont d’offrir une formation dans le domaine de la sécurité et de défense commune (PSDC) au niveau stratégique afin de développer et promouvoir une compréhension commune de la PSDC parmi le personnel civil et militaire, d’identifier et diffuser les pratiques issues de la CSDP, de renforcer la culture de sécurité européenne au sein de la PSDC, de fournir aux institutions européennes, administrations des Etats membres, un personnel qualifié et familiarisé avec les politiques de l’UE, les institutions et les procédures ; d’aider à promouvoir relations et contacts professionnels entre participants à la formation.

Le CESD est organisé en trois niveaux :

  un Comité directeur, composé d’un représentant de chaque Etat membre et présidé par l’Etat membre exerçant la présidence, chargé de la coordination générale et du programme annuel d’enseignement du collège,

  un Conseil académique exécutif, composé de hauts représentants de l’ISS et des instituts nationaux participent activement à la conduite des activités de formation,

  un Secrétariat permanent qui assiste le Comité directeur et le Conseil exécutif.

L’Institut européen pour les études de sécurité (IES)

L’IES est une agence de l’Union européenne basée à Paris. Il relève des structures de la PSDC. Il est une agence autonome. Think tank de recherches sur les questions de sécurité de l’UE, forum d’échange, il propose également des analyses et des prévisions au Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Sa Mission est de trouver une culture commune de sécurité pour l’UE, pour aider à développer la PSDC et d’enrichir le débat stratégique européen.

Il a succédé à l’Institut occidental de l’Union européenne pour les études de sécurité et fut inauguré le 1er Janvier 2002.

Source : http://www.rpfrance.eu/Acteurs-et-structures-de-la-PSDC.html

A lire la lettre de mission adressée en juillet 2012 au président de la commission chargée de rédiger un nouveau Livre blanc français de la défense et de la sécurité nationale, on pouvait s’attendre à une réflexion stratégique « rénovée et approfondie » pour reprendre les termes du président François Hollande. Du coup, le Livre blanc de 2013, rendu public le 29 avril, risque de laisser plus d’un lecteur sur sa faim. Ce document de 160 pages, riche en digressions verbeuses et en redondances, se borne en effet à confirmer l’analyse des risques et des menaces déjà présente dans le document précédent. Il confirme, en les aménageant à la marge, les cinq fonctions stratégiques décrites précédemment : connaissance et anticipation ; dissuasion ; protection ; prévention ; intervention. Il s’en dégage tout à la fois une réduction des ambitions nationales sur fond de gestion de la pénurie budgétaire et une réelle incapacité à oser l’initiation d’une réflexion stratégique européenne.

Rénovation rhétorique. Si la France de François Hollande est plus que jamais « au bord de la crise de nerfs » pour reprendre l’expression utilisée il y a peu par Pierre Moscovici, le nouveau Livre blanc est lui exemplaire de la volonté d’apaisement à laquelle appelait le candidat Hollande il y a un an. La France s’y inscrit résolument dans l’Union européenne et dans l’Alliance atlantique, deux organisations présentée comme ayant des buts complémentaires et n’entrant aucunement en concurrence. On sent aussi la plume tenue par les diplomates éviter soigneusement la moindre mise en cause d’un État tiers. Le ton est résolument bienveillant à l’égard des puissances émergentes et de toutes celles qui à un titre ou un autre (partenaire stratégique ou partenaire commercial, notamment) pourraient s’avérer utiles. Si la France soutient une réforme du Conseil de sécurité qui ferait place à de nouveau membres permanents, dont l’Allemagne et le Japon, elle confirme « le haut niveau de confiance mutuelle qui s’est établi avec notre allié britannique ». Le livre blanc donne la mesure du fossé qui se creuse avec l’Allemagne et semble vouloir accorder une place privilégiée à la coopération avec le Royaume-Uni, confortant ainsi « l’acquis » du Traité de Lancaster House. Un deuxième cercle est constitué par les pays de la LoI, du triangle de Weimar et de Visegrad. A noter encore la place accordée au respect de la légalité internationale ainsi qu’à « l’approche globale » combinant action diplomatique et moyens civils et militaires.

L’Europe théorique. « Nos partenaires sont, au premier chef, les États membres de l’Union européenne avec lesquels la France s’est reconnue, depuis plus d’un demi-siècle, une véritable communauté de destin. Celle-ci est pour la France une raison supplémentaire de porter une attention vigilante à ses propres capacités nationales. Dans un contexte stratégique où l’Europe est appelée à assumer une plus grande part de responsabilité pour sa sécurité, des réponses plus collectives de l’Union européenne appellent des moyens en partage et un engagement fort et coordonné de chacun de ses États membres, la crise financière donnant à celles-ci un caractère d’urgence. Pour sa part, la France estime qu’elle contribuera d’autant mieux à une réponse collective qu’elle aura su garder une capacité d’initiative et d’entraînement », peut-on lire dès l’introduction. Et le texte d’affirmer que « l’Union européenne demeure une entreprise unique », qu’il continue d’exister dans le monde « une attente d’Europe » et que « le modèle européen reste un modèle exceptionnel ». Mais « il ne fait guère de doute, cependant, que la crise des dernières années a, pour un temps, affaibli le projet européen et son attractivité ». Et si le Traité de Lisbonne a introduit des clauses de solidarité et de défense collective (sic), « les perceptions, les cultures stratégiques et les ambitions nationales demeurent très diverses ». Et le texte de constater que « cette diversité peut être une richesse, dès lors que chaque pays apporte à la construction commune son expérience, mais elle peut être aussi une source de méfiance réciproque et rend illusoire tout projet d’intégration rapide ». « À cet égard, les progrès trop lents de la politique de défense et de sécurité européenne montrent que des institutions ne peuvent pas, à elles seules, transformer les perceptions nationales. L’adhésion des peuples est indispensable. Elle ne peut se construire que dans le débat démocratique, dans une volonté politique commune, dans des expériences partagées et dans la prise de conscience d’intérêts communs et des priorités stratégiques de tous ». Ce diagnostic posé, on pourrait s’attendre à ce qu’il soit suivi d’une proposition visant à engager ce débat démocratique à l’échelle de l’Union européenne, mais ce n’est pas le cas, puisque, quelques pages plus loin, la relance de la réflexion stratégique est confiée au Conseil européen.

Pour autant, la lecture du contexte stratégique se veut résolument européenne et nombre de phrases ont pour sujet « la France et l’Europe », l’Europe ou « les Européens ». Si la prise en compte du voisinage immédiat dans ses différentes dimensions peut relever d’une analyse partagée au niveau européen, il va cependant de soi que certains lecteurs non français auront inévitablement le sentiment que le procédé tend à projeter au niveau européen des préoccupations essentiellement françaises s’agissant en particulier du continent africain. Mais si cette vision européenne demeure principalement théorique, c’est aussi parce que le texte est encore profondément marquée par une défiance vis-à-vis des institutions européennes et en particulier de la Commission. Son approche demeure exclusivement intergouvernementale, à la fois dans la définition des orientations et/ou des politiques confiée au Conseil ou au Conseil européen (avec une référence aux parlements nationaux et au Parlement européen pour faire démocratique) et dans la constitution des capacités qui renvoie à la coopération bilatérale, à la Smart Defense de l’OTAN et au développement de la fonction d’incubateur de projets de l’agence européenne de défense associée au potentiel de gestion de programmes de l’OCCAR.

Inflexions. Parmi les inflexions notables, on retiendra en particulier un effort de prise en compte des flux matériels et immatériels ainsi que des risques d’interruption et de détournement qu’ils encourent. La dimension maritime occupe également une plus grande place que dans le Livre blanc de 2008 et la France redécouvre ce que le Livre blanc de 2013 appelle « les outre-mer », c’est-à-dire le potentiel et les richesses que recèlent les départements et territoires et les zones économiques exclusives (11 millions de km²) réparties dans les différentes mers du globe. A noter également l’importance accordée à la sécurité intérieure et à la coordination au niveau européen, notamment au travers de la mise en œuvre du programme de Stockholm et d’une mutualisation des équipements de sécurité intérieure « mis à disposition par les États membres ». Le renforcement de FRONTEX est aussi jugé indispensable. Le livre blanc confirme également la volonté de renforcer les efforts dans le domaine de la cybersécurité (pour les porter à la hauteur de ceux de l’Allemagne et du Royaume-Uni) et dans la dimension spatiale (surveillance de l’espace).

Coupes budgétaires et réduction du format. La trajectoire budgétaire fixée par le Livre blanc (364 milliards d’euros sur la période 2014-2025 soit environ 30 milliards d’euros par an) se traduit par la poursuite des coupes dans les dépenses et dans les effectifs. Ces derniers vont continuer à fondre. 24 000 postes seront encore supprimés après la réduction de 54 900 postes pour la période 2009-2015 (une partie de ces postes concernent des personnels civils de la défense). Le Livre blanc affirme que ces coupes porteront « prioritairement » sur le soutien et les administrations et services. Mais, dans le chapitre ressources humaines, tout en évoquant des difficultés de recrutement, il envisage un recours accru à la contractualisation (autrement dit une réduction des durées d’engagement ou de carrière) et aux réserves (le texte reconnaît la nécessité d’en améliorer l’entraînement et la disponibilité, mais ne précise pas comment y parvenir). On nous promet aussi un « dépyramidage » des effectifs et une gestion optimisée visant à maîtriser la masse salariale. Pour résoudre en partie les effets des coupes sur les équipements, le Livre blanc évoque un principe de partage des capacités « rares et critiques » entre différentes fonctions, c’est-à-dire un objectif de gestion améliorée de la pénurie.

Le modèle d’armée décrit par le Livre blanc repose sur un « échelon national d’urgence » de 5 000 hommes en alerte, permettant de constituer une force interarmées de réaction immédiate (FIRI) de 2 300 hommes, projetable à 3 000 km du territoire nationale ou d’une implantation à l’étranger, dans un délai de sept jours. La gestion de crise en coalition reposera sur une contribution de la dimension d’une brigade interarmées de 6 000 à 7 000 hommes (avec des moyens terrestres, aériens (une douzaine d’avions) et maritimes (une frégate, un BPC et un sous-marin, selon les circonstances. Sur préavis de l’ordre de six mois, la contribution à une opération majeure de coercition est envisagée sur la base de l’engagement d’une à deux brigades interarmes (jusqu’à 15 000 hommes) avec un recours à tout l’éventail des moyens disponibles, y compris le groupe aéronaval et jusqu’à 45 avions de combat. L’engagement des armées en renfort des forces de sécurité intérieure en cas de crise majeure pourra impliquer jusqu’à 10 000 hommes des forces terrestres. Au total, les forces terrestres ramenées à 66 000 hommes (un effectif pouvant largement tenir dans le Stade de France d’une capacité de 81 000 places) constitueront 7 brigades interarmes auxquelles s’ajoutent des unités d’appui et de soutien opérationnel.

Une diplomatie sanctuarisée. A ceux qui auraient espéré que l’on profite de la montée en puissance du service européen d’action extérieure pour réduire la voilure de la diplomatie nationale, le Livre blanc rétorque : « La France a des intérêts globaux justifiant le maintien d’un réseau diplomatique étendu ».

Une BITDE économiquement viable. « Des sauts qualitatifs, impliquant des évolutions profondes dans la coopération en matière de programmes de défense, mais aussi des restructurations industrielles, sont inévitables, en France et dans les autres pays européens, pour assurer l’avenir de l’industrie de défense », affirme le texte sans oser envisager la nécessité de définir une politique européenne des capacités et de l’armement, pourtant prévue par le Traité de Lisbonne. A Paris, on reste décidément arcbouté sur l’article 346 du traité. On y ajoute, et c’est bien plus utile, un plaidoyer en faveur d’un effort de rapprochement des calendriers de renouvellement des équipements et d’harmonisation des spécifications dans les programmes conduits en coopération. A noter toutefois, la concertation souhaitée avec les partenaires européens en vue d’une harmonisation des procédures nationales d’exportation, s’agissant d’équipements développés en commun.

Le Livre blanc 2013 peut être téléchargé sur le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr

Source : EDD n° 604 en date du 7 mai 2013

Voir également :

 *  Adresse du président de la République aux membres de la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (Palais de l'Elysée - 29 avril 2013)

 * Livre blanc de la défense : la France prépare les guerres de demain avec des ambitions réduites, par Nathalie Guibert (Le Monde)

 * Enabling the future. European military capabilities 2013-2025, by James Rogers and Andrea Gilli (EUISS)      

 *  La France doit-elle préserver en l'état sa politique de dissuasion nucléaire ? Ma réponse est OUI !     

 *  Europe must invest more in security, demand Wolfgang Ischinger and Thomas Enders (Guest article Handelsblatt: The capability gap)     

 *  De l'épineuse question des objectifs stratégiques de l'Union européenne

 * Existe-t-il un intérêt stratégique européen ? 

 * Ce dont l'Union européenne a le plus besoin aujourd'hui, c'est d'une vision stratégique de sa véritable place comme acteur global dans le monde

 *  'US Strategy for a Post-Western World' by Robert A. Manning (Report of the Strategic Foresight Initiative at the Brent Scowcroft Center on International Security)

Ce mercredi 17 avril 2013, le Canard enchaîné a publié de nouvelles révélations sur le contrat « OpenBar » entre Microsoft et le ministère de la Défense actuellement en cours de négociation. Révélées initialement par PC INpact le 5 février 2013, ces décisions, prises dans le plus grand secret et critiquées par le rapporteur de la Commission des marchés publics de l'État, seraient donc favorisées par l'OTAN. L'April réitère ses demandes au Premier ministre qu'une vraie cure de désintoxication soit appliquée au ministère de la Défense. L'association s'inquiète des multiples dangers pour la sécurité nationale qu'un tel contrat peut représenter, ainsi que des risques de voir d'autres ministères lui emboîter le pas. Enfin, elle demande que toute la lumière soit faite sur les conditions de négociation de ce marché.

Le contrat initial « Open Bar », portait sur de la location de logiciels de bureautique Microsoft et avait été passé en 2009 pour une durée de quatre ans. Pourtant, le rapporteur de la Commission des marchés publics soulignait à l'époque que ce contrat présentait de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics. Cet accord créant une dépendance inacceptable du ministère de la Défense envers Microsoft, l'April appelait alors le Premier ministre, le ministre de la Défense et les parlementaires à suspendre la renégociation du contrat, afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier et pour repartir sur des bases saines.

Fin février, CIO Online avait apporté de nouveaux éclairages sur ce dossier. Alors que les avis négatifs sur la procédure choisie ne pouvaient qu'interpeller, le service des achats de l'État, joint par CIO Online, avait botté en touche en annonçant que « le SAE est au courant de ce contrat mais l'opportunité et le pilotage de la reconduction sont sous l'entière responsabilité du ministère de la Défense ». Lui aussi contacté, le ministère y avançait des arguments qui relèvent de la tautologie : « L'attestation d'exclusivité fournie [en 2009] par Microsoft a montré que cette société est la seule habilitée à fournir les prestations demandées, dans le cadre d'une offre globale et intégrée. Le contrat a donc été passé selon la procédure de marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. [...] Après avoir vérifié que les conditions d'exclusivité de la société Microsoft étaient toujours réunies, la direction des Affaires juridiques [du ministère de la Défense] a estimé qu'[il] était fondé à engager de nouveau la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. » Ce qui avait d'ailleurs conduit Frédéric Couchet, délégué général de l'April, à considérer que cette réponse était une « vaste fumisterie ».

Plus récemment, le site de l'émission Le Vinvinteur (France) publiait une enquête sur les « liens légèrement malsains entre l’armée française et le géant du logiciel Microsoft ».

L'OTAN et la NSA aux manettes ?

Cette semaine, le Canard enchaîné fournit lui aussi de nouvelles informations sur les raisons qui conduisent l'armée à « capituler face à Microsoft », sans que les services de l'État n'y puissent rien. L'hebdomadaire cite ainsi Patrick Bazin, le directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), qui milite pour la reconduction de ce contrat pour des contraintes d'« d'interopérabilité entre alliés », dans la mesure où « l'OTAN a fait le choix des solutions Microsoft pour ses postes de travail ». Pourtant, cet argument est fallacieux : l'interopérabilité consiste à pouvoir fonctionner avec l'ensemble des systèmes, et non sous l'hégémonie d'un éditeur unique.

« Le Logiciel Libre est largement reconnu pour ses qualités en terme d'interopérabilité. Le fait qu'il ait été exclu sur ce critère au profit d'un acteur informatique unique montre clairement que la procédure qui a présidé au choix du tout Microsoft au ministère de la Défense est biaisée », s'insurge Jeanne Tadeusz, responsable Affaires publiques à l'April.

Comme le Canard le signale également, le choix de Microsoft pour l'ensemble des logiciels de la Défense pose de graves problèmes de sécurité et de souveraineté nationale. Des experts du ministère ont ainsi rappelé que « la NSA (le plus important des services de renseignement américain, chargé de l'espionnage des télécommunications) "introduit systématiquement des portes dérobées ou backdoors" dans les logiciels exportés, ce qui rendrait dès lors le système informatique de l'armée française "susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité" ».

Évasion fiscale

L'article du Canard enchainé se conclut par « l'ultime gag de ce contrat » : le ministère de la Défense participerait à l'évasion fiscale en signant le contrat « Open Bar » avec Microsoft Irlande et non Microsoft France.

Un risque de contamination

Plus grave encore, ce type de contrat ne concernerait pas uniquement le ministère de la Défense. Selon nos informations, d'autres ministères pourraient être intéressés par l'« Open Bar » Microsoft-Défense qui contourne pourtant des principes posés par le Premier ministre dans deux circulaires. La circulaire sur le cadre stratégique commun pour le système d'information de l'État, dont l'une des orientations vise les contrats informatiques « Open Bar », et la circulaire sur le bon usage des logiciels libres dans les administrations.

« L'existence de ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, crée un précédent particulièrement dangereux. C'est pourquoi le gouvernement doit absolument suspendre ces négociations et repartir sur de meilleures bases. Nous espérons que la mise en lumière de ce scandale sera l'occasion de mettre en oeuvre une rénovation profonde de la politique des acteurs publics en matière de choix logiciels », conclut Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact. 

Source : http://www.april.org/,