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France et Union européenne

Jeudi 16 mai 2013 4 16 /05 /Mai /2013 19:06

François Hollande a annoncé, jeudi 16 mai, qu'il allait lancer une initiative "en quatre points" pour "sortir l'Europe de sa langueur". Après avoir brièvement résumé "l'an I" de son quinquennat, le chef de l'Etat a annoncé : "L'an II, ce doit être l'offensive. L'an II, c'est d'abord lancer une initiative européenne", lors de la deuxième grande conférence de presse de son quinquennat. Le président de la République a détaillé cette offensive en quatre mesures.

1Un gouvernement économique de la zone euro

"Mon devoir, c'est de sortir l'Europe de sa langueur et de réduire la désaffection des peuples qui ne peut que compromettre l'avenir même de l'Union européenne", a expliqué François Hollande, avant de préciser les axes de son initiative "offensive". Premier axe : le chef de l'Etat souhaite "instaurer avec les pays de la zone euro un gouvernement économique qui se réunirait tous les mois autour d'un président qui serait affecté autour de cette seule tâche"."Ce gouvernement économique débattrait des principales décisions de politique économique à prendre par les Etats-membres, harmoniserait la fiscalité, commencerait à faire acte de convergence sur le plan social, par le haut, et engagerait un plan de lutte contre la fraude fiscale", a-t-il détaillé.

Est-ce une idée neuve ? Pas vraiment, mais pour la première fois, François Hollande se prononce clairement pour cette solution. En août 2011, en pleine crise de la zone euro, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient proposé cette solution. Constitué du conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, ce "gouvernement économique de la zone euro" devait se réunir deux fois par an et élire un président stable pour deux ans et demi. Une proposition franco-allemande restée lettre morte jusque-là.

2Un plan européen pour l'insertion des jeunes

François Hollande a également présenté une "initiative européenne tournée vers les générations future avec un plan pour l’insertion des jeunes""Mobilisons tout de suite les 6 milliards d'euros prévu par l'Union européenne, au lieu d'attendre le cadre financier, en 2014, pour que nous puissions venir en soutien de tous les jeunes d'Europe qui aujourd'hui peinent à trouver une formation ou un emploi", a suggéré le président, qui "soumettra" cette proposition à Bruxelles. Et le chef de l'Etat a souhaité que l'Europe définisse une nouvelle "stratégie d'investissement", "notamment pour les nouvelles industries et les technologie de communication"

3Une communauté européenne de l'énergie

Le président a ensuite proposé la mise en place d'une "communauté européenne de l'énergie", afin de "coordonner les efforts dans le renouvelable". Un projet que François Hollande entend "soumettre" à ses partenaires européens. Cette idée  n'est pas forcément neuve : le chef de l'Etat a déjà plaidé pour des objectifs communs au sein de l'Union européenne et pour une commauté de l'énergie. Il en avait fait l'un de ses thèmes de campagne et il avait renouvellé son vœu de communauté européenne de l'énergie, en septembre 2012, comme le rapportait le site Euractiv.

4Davantage d'intégration européenne

Enfin, "la zone euro doit se voir dotée d'une capacité budgétaire et doit pouvoir lever des emprunts", estime François Hollande, qui s'est dit disposé à "réaliser une union politique européenne dans les deux ans". Là aussi, ce n'est pas la première fois que le chef de l'Etat souhaite que la zone euro puisse emprunter des fonds. Mais il s'est toujours heurté au refus catégorique de l'Allemagne.

Source : http://www.francetvinfo.fr/hollande_325748.html#xtor=EPR-51-[alerteinfo]-20130516-[titre]-[]

Voir également : Allocution du président de la République en ouverture de la conférence de presse du 16 mai 2013

Par ERASME - Publié dans : France et Union européenne
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Samedi 6 avril 2013 6 06 /04 /Avr /2013 14:51

Le présent article a pour d'éclairer le lecteur sur la réalité des relations financières de la France et de l'Union européenne (http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-2/l12-148-2-27.html), et notamment sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-2/l12-148-2-28.html).

Il reprend l'extrait du  remarquable projet de loi de Finances française pour l'exercice 2013 établi par MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, qui a trait plus généralement au volet 'Affaires européennes' de ce projet de loi de finances 2013. 

Voir le document complet : http://www.senat.fr/rap/l12-148-2-2/l12-148-2-2.html

Par Patrice Cardot - Publié dans : France et Union européenne
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Vendredi 22 mars 2013 5 22 /03 /Mars /2013 14:28

Le traitement interministériel des dossiers européens est assuré en France par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Créé en 1948, le SGCI était alors chargé de préparer les décisions du Gouvernement français dans le cadre de la reconstruction économique de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Son rôle s'est ensuite adapté et renforcé à chaque étape de l'intégration européenne avec pour missions principales l'élaboration des positions de la France sur les questions communautaires et la coordination des liaisons entre les autorités administratives et gouvernementales françaises et les institutions européennes.

Le SGCI est devenu le SGAE le 18 octobre 2005.

Administration de mission placée sous l'autorité directe du Premier ministre, le SGAE couvre ainsi l'ensemble des domaines définis par le traité sur l'Union, à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui reste de la seule compétence du ministère des Affaires étrangères, pour autant que cette politique ne fasse pas appel à des instruments communautaires.

Le SGAE est également compétent pour les questions traitées dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et, depuis quelques années, du Codex alimentarius ; il en va de même pour les questions traitées dans le cadre d'autres institutions ou organisations internationales, lorsqu'elles relèvent de la compétence communautaire et font, à ce titre, l'objet d'une coordination communautaire (Organisation mondiale du commerce -OMC-, Cnuced, etc.).

Pour en savoir plus : http://www.sgae.gouv.fr/presentation/index.html

 

Par Patrice Cardot - Publié dans : France et Union européenne
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Jeudi 14 mars 2013 4 14 /03 /Mars /2013 22:59

Une fois encore, les pulsions néoconservatrices des diplomaties de ces deux Etats à l'égard de la guerre civile syrienne qu'ils ont participé à alimenter en moyens militaires placeraient ces Etats en total désaccord avec leurs engagements juridiques contractés en signant et ratifiant le Traité de Lisbonne puisque l'Union européenne ayant formellement décidé un embargo à l'égard des belligérants, ils contreviendraient aux dispositions de l'article 24 du Traité sur l'Union européenne (cf. 'Les Etats membres s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales' ) ! 

Non, ni la France ni le Royaume-Uni ne sont totalement souverains en pareille matière ! Et ce, de la seule volonté de ceux qui ont rédigé, signé et/ou ratifié le Traité de Lisbonne !

Il serait souhaitable que les diplomates, les conseillers de tous poils et les dirigeants en exercice lisent et respectent enfin les actes juridiques et décisions politiques qui gouvernent leur action internationale !

Un Etat de droit impose ses lois et obligations en priorité à celles et ceux qui le gouvernent !

Par Jean Rage - Publié dans : France et Union européenne
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Jeudi 7 mars 2013 4 07 /03 /Mars /2013 18:28

Les résultats français du dernier Eurobaromètre Standard consacrés à la citoyenneté européenne et à l'information sur l'Europe, publiés aujourd'hui, indiquent que 66% des Français déclarent se sentir citoyens de l'Union européenne (25% "tout à fait", 41% "plutôt", contre 18% "pas vraiment" et 15% "pas du tout"). Cette proportion est légèrement supérieure à la moyenne enregistrée dans l'UE.

Parmi les autres enseignements de cette étude, on peut citer :

 Ø 44% des Français affirment qu'ils ont eu au cours de l'année écoulée des relations sociales avec des personnes d'un autre pays de l'Union, 37% qu'ils ont visité un autre pays de l'Union et 32% qu'ils ont regardé un programme télévisé dans une langue autre que leur langue maternelle.

  Ø 70% des personnes interrogées aimeraient en savoir davantage sur leurs droits en tant que citoyens de l'UE et 66% estiment aujourd'hui peu ou mal les connaître.

  Ø 41% disent avoir personnellement bénéficié de la suppression ou de l'allègement des contrôles aux frontières lors de voyages à l'étranger.

  Ø 75% des Français se sentent pas très bien (54%) ou pas du tout (21%) informés sur les questions européennes.

  Ø Interrogés sur leur principale source d'information sur le sujet, 54% citent la télévision (-6 points par rapport à une enquête similaire réalisée un an plus tôt), 14% la radio (+3), 11% la presse (+1) et 10% Internet (+2).

  Ø 40% des Français pensent que la télévision parle trop peu d'Europe, 8% qu'elle en parle trop et 45% qu'elle en parle suffisamment.

  Ø Lorsqu'on leur demande sur quels sites ils estimeraient utile de trouver de l'information sur l'Union européenne, les personnes interrogées mentionnent d'abord les sites d'information des médias (42%) et les sites institutionnels/officiels (39%), loin devant les réseaux sociaux (8%).

  Ø 57% des Français (et 69% des utilisateurs quotidiens d'Internet) jugent d'ailleurs que l'information politique provenant des réseaux sociaux n'est pas fiable, mais 49% (et 60% des internautes quotidiens) y voient un bon moyen de dire ce qu'on pense des questions politiques.

Fiche technique :

L'Eurobaromètre Standard est réalisé deux fois par an pour la Commission européenne. La vague Eurobaromètre 78 a été conduite en face-à-face par TNS Opinion & Social du 3 novembre au 18 novembre 2013, auprès d'un échantillon de 32 731 personnes, dans les Etats membres et dans les pays candidats. En France, 1008 personnes ont été interrogées par TNS Sofres.

Le rapport national français consacré à la citoyenneté et à l'information est disponible sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/france/news/eurobarometre_citoyens_ue_fr.htm et sur le site de l'Eurobaromètre : http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb78/eb78_fr.htm

Ce dernier lien permet également d'accéder aux autres résultats de cet Eurobaromètre Standard.

Par ERASME - Publié dans : France et Union européenne
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