Pour lire la 1ère partie : La non prolifération dans l'impasse (1), par Georges Le Guelte

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LA COREE DU NORD, PUISSANCE NUCLEAIRE

Pourtant, au cours de la même période, les possibilités de faire respecter les dispositions du Traité se sont profondément dégradées, comme l’illustrent le cas de la Corée du Nord et celui de l’Iran.

En 1992, les inspecteurs de l’AIEA révèlent que les Nord-Coréens ont détourné du plutonium, et leur interdisent l’accès à des sites qui permettraient de savoir si la fraude porte sur des quantités de matières fissiles importantes. L’affaire est portée devant le Conseil de Sécurité, mais la Corée du Nord déclare qu’elle considérerait des sanctions comme un acte de guerre, la Corée du Sud s’en alarme et s’oppose à tout ce qui pourrait conduire à un conflit. Le Conseil de Sécurité n’adopte donc aucune résolution contraignante, et conseille de régler le problème par la négociation. Finalement, et à la suite de négociations discrètes avec la Chine, les Américains entament des discussions avec la Corée du Nord.

Après près de deux ans de tractations rocambolesques, et alors que les Etats-Unis s’apprêtent à demander au Conseil de Sécurité de prendre des sanctions, l’ancien président Jimmy Carter se rend à Pyong Yang. Au cours de sa visite, les grandes lignes d’un accord sont définies, et aboutissent en octobre 1994 à ce qui portera le nom de « cadre agréé ». Aux termes de cet accord, les deux pays conviennent que la Corée du Sud et le Japon financeront la construction en Corée du Nord de deux grands réacteurs producteurs d’électricité, de la taille de ceux qui sont exploités par EDF, et les Etats-Unis livreront chaque année à Pyong Yang 500000 tonnes de fioul lourd. En contrepartie, les Nord-Coréens arrêtent leur réacteur et leur usine de séparation de plutonium, et ils mettent sous scellés les combustibles irradiés stockés en piscine.

Les conséquences de cet accord sont désastreuses pour le TNP et le système international de non-prolifération. L’ONU est mise hors jeu, le TNP ne s’applique plus à la Corée du Nord, l’AIEA perd le rôle qui lui est confié par le Traité, et ne vérifie plus que le respect d’un accord de portée plus limitée conclu bilatéralement entre deux Etats. Elle continuera d’ignorer si les quantités de plutonium détourné permettent de fabriquer une bombe, si la Corée du Nord a pu stocker des combustibles irradiés autres que ceux qui sont en piscine, et s’il existe en Corée du Nord d’autres installations nucléaires.

La solution retenue a cependant le mérite d’arrêter les progrès des Nord-Coréens vers l’acquisition d’une bombe, au moins pour quelques années. Cependant, en 2002, l’Administration américaine accuse la Corée du Nord d’avoir clandestinement reçu du Pakistan, en 1992, les techniques d’enrichissement de l’uranium par centrifugation ainsi que des équipements sensibles. En conséquence elle suspend l’envoi de fioul lourd prévu par l’accord de 1994. En guise de représailles, la Corée du Nord se retire du TNP, expulse les inspecteurs de l’AIEA, redémarre son réacteur et son usine de retraitement des combustibles, et fabrique son premier engin explosif qu’elle expérimente en octobre 2006. Une autre explosion, un peu plus puissante, est effectuée le 31 mai 2009.

Il ne servirait à rien de rechercher les responsables de cet échec de la non-prolifération. On peut seulement constater que l’application de sanctions efficaces s’est révélée impossible, et les négociations, à six [4] ou bilatérales entre les Etats-Unis et la Corée du Nord, se sont enlisées pendant des années. L’essentiel est que, depuis 2006, le nombre des Etats détenant des armes nucléaires est passé de 8 à 9 [5] .

L’IRAN SUR LA VOIE DE L’ARMEMENT

C’est au cours de l’été 2002 que des opposants au régime des mollahs affirment que l’Iran est en train de construire une usine d’enrichissement de l’uranium à Natanz, et les Iraniens refusent d’abord de laisser les inspecteurs de l’AIEA y accéder. Par la suite, on apprendra qu’ils ont commencé à travailler clandestinement à ce projet dès 1985, que les connaissances et les équipements leur ont été fournis par un réseau de trafiquants dirigé par le Pakistanais Khan, et le secret a été gardé sur les travaux pendant 18 ans. En outre, les Iraniens construisent à Arak un réacteur à eau lourde, semblable à ceux qui ont fourni à l’Inde et à Israël le plutonium de leurs premières bombes, et auquel l’AIEA n’a pu accéder qu’en août 2009.

Au printemps 2003, les Etats-Unis ont voulu demander au Conseil de Sécurité d’appliquer des sanctions à l’Iran, une démarche qui aurait été vouée à l’échec, puisque on ne pouvait encore reprocher aux Iraniens que des intentions. En outre en juin 2003, Téhéran transmettait secrètement à Washington un document proposant, apparemment, de régler en bloc tout le contentieux entre les deux pays. L’abandon des projets nucléaires de l’Iran serait ainsi un élément d’un ensemble prévoyant la reconnaissance du régime au pouvoir à Téhéran, la levée des sanctions, et la réinsertion de l’Iran dans la vie internationale. Ce document ne recevra aucune réponse de la part des Etats-Unis, où les néo-conservateurs s’opposent à tout contact avec un régime délinquant, estimant que cela reviendrait à récompenser les malfaiteurs.

Depuis lors, toutes les tentatives faites en particulier par l’Allemagne, la France, et la Grande-Bretagne, pour obtenir que l’Iran renonce à l’enrichissement de l’uranium, ont échoué. La Russie et la Chine se sont toujours opposées à l’adoption de sanctions par le Conseil de Sécurité. Les ouvertures faites tardivement par l’Administration de George W. Bush, et tout récemment par Barack Obama, sont restées sans réponse. Progressivement d’ailleurs, les Occidentaux ont réduit leurs exigences. Ils ont d’abord demandé que l’Iran ne produise pas d’hexafluorure d’uranium ; puis, que les quantités produites n’excèdent pas une limite, repoussée à chaque fois que les Iraniens dépassaient le maximum. Ils ont ensuite demandé que les Iraniens n’installent pas de centrifugeuses à Natanz, puis qu’ils se limitent à un petit nombre, cent cinquante, puis trois cents, cinq cents, puis mille.

En juin 2009, l’usine comptait 5000 centrifugeuses et ce nombre continue d’augmenter. L’Iran avait alors produit 1350 kilogrammes d’uranium enrichi à 3,5%, qui représente une quantité d’uranium 235 très largement supérieure à ce qui est nécessaire pour fabriquer un engin explosif, (mais cet uranium ne pourrait servir à faire une bombe que si le taux d’enrichissement était porté à environ 90 %). En outre, les Iraniens ont appris de Khan à faire des hémisphères d’uranium métal, et on ignore s’il leur a aussi fourni les plans d’une arme expérimentée par la Chine, et qu’il avait vendue à un autre de ses clients, la Libye.

L’Iran dispose par conséquent aujourd’hui des matières premières de base, des équipements, et des connaissances, nécessaires pour produire un engin explosif rudimentaire. Selon la faction qui l’emportera dans les équilibres intérieurs du pays, les Iraniens peuvent continuer d’accumuler des quantités d’uranium faiblement enrichi qui ne peut avoir aucun usage civil dans l’avenir prévisible [6] . Mais ils pourraient aussi « reconfigurer » l’usine de Natanz pour produire de l’uranium hautement enrichi, et fabriquer une bombe. L’autre principale inconnue est l’hypothèse d’une frappe israélienne contre les installations iraniennes, qui ne peut être totalement exclue.

CONCLUSION

Bon nombre de spécialistes de l’Asie estiment que désormais la Corée du Nord n’acceptera plus de démanteler les armes qu’elle possède et de renoncer à ses activités nucléaires militaires. Son principal objectif serait même d’être officiellement reconnue comme puissance nucléaire. Quant aux Iraniens, plus le temps passe, plus il semble improbable qu’ils acceptent d’abandonner complètement leur projet, et de démanteler leurs installations. Dans le passé, l’Inde, Israël et le Pakistan ont pu refuser d’adhérer au TNP parce que les deux superpuissances n’ont pas eu la volonté de conjuguer leurs efforts pour les y inciter. Depuis la fin des années 1990, les Occidentaux n’ont plus la puissance suffisante pour imposer leurs vues, alors que la Russie, et la Chine, semblent bien moins préoccupés par la dissémination des armes dans le monde.

Dans les années 1960, l’objectif de la politique de non-prolifération était de limiter à 5 le nombre des Etats détenteurs d’armes. Il y en a 9 aujourd’hui, c’est-à-dire presque le double, et 5 autres pays disposent des moyens de fabriquer une bombe s’ils le décidaient [7] . Si la Corée du Nord conserve ses bombes, on voit mal comment empêcher la Birmanie, par exemple, de se lancer dans un programme nucléaire militaire. Et si l’Iran ne renonce pas à enrichir de l’uranium, de quelle façon pourrait-on interdire à l’Arabie saoudite, à l’Egypte, ou à la Syrie, de construire ouvertement une usine d’enrichissement. Ils pourraient ainsi, comme l’Iran, gagner un temps considérable s’ils décidaient un jour de fabriquer un engin explosif.

Le Traité de Non-Prolifération comporte une clause de désarmement nucléaire, principale contrepartie à l’engagement de ne pas fabriquer d’armes. Or au milieu des années 1990, les cinq grandes puissances ont déclaré qu’elles conserveraient leur arsenal pendant une période indéfinie, c’est-à-dire qu’elles ne respecteraient pas l’obligation qu’elles ont contractée. Cette attitude fournit des arguments très forts à tous les Etats qui voudraient s’affranchir des contraintes que le Traité leur impose, elle réduit les autres au silence. Un système destiné à perpétuer la situation existant au 1er janvier 1967 n’est plus adapté aux équilibres internationaux actuels. En outre, le refus des cinq Etats dotés d’armes de se conformer à leur obligation de désarmement les prive de toute crédibilité pour exiger des autres qu’ils respectent leurs engagements. La Russie et la Chine refusent de sacrifier leurs intérêts économiques aux préoccupations du reste du monde, les pays occidentaux n’ont plus les moyens d’imposer unilatéralement leur volonté, et l’ONU est comme toujours paralysée. La politique de non-prolifération, telle qu’elle a été conçue et appliquée, semble avoir atteint ses limites.

Georges Le Guelte est l'auteur de « Les armes nucléaires, mythes et réalités », Actes-Sud, Arles, 2009

[4] Des discussions ont été menées sans aucun résultat entre la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, le Japon et la Russie.

[5] Il s’agit donc, en dehors des 5 Etats officiellement dotés d’armes, de la Corée du Nord, de l’Inde, d’Israël et du Pakistan.

[6] Le réacteur de Bushehr, dont la construction est presque terminée, doit être approvisionné pendant au moins dix ans par des combustibles fabriqués en Russie. Les Iraniens ont certes le projet de construire d’autres réacteurs, mais même si ce projet se réalise, l’achèvement des installations, et la construction d’une usine pour la fabrication de combustibles, reportent l’emploi d’uranium enrichi localement à une date assez éloignée.

[7] Ce sont l’Afrique du Sud, le Brésil, l’Iran, le Japon et les Pays-Bas.

Nb : Cet article a également été publié dans le numéro 10 (octobre 2009) de la revue Défense nationale et Sécurité collective