Comme le souligne fort justement le document de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne établi par son nouveau dircteur, Antonio Missiroli, (cf. Strategic foresight - and the EU, by Antonio Missiroli (EUISS - Brief N°13 - 20 February 2013)), ce dont l'Union européenne a le plus besoin aujourd'hui, c'est d'une vision stratégique de sa véritable place comme acteur global dans le monde !    

Elle doit être en mesure d'offrir à ses propres citoyens, à ses Etats membres, à l'ensemble de ses institutions, à ses partenaires internationaux et à l'ensemble des acteurs de la globalisation stratégique à l'oeuvre une vision stratégique claire de la place qu'elle entend chercher à occuper en tant qu'acteur global dans le monde !

Elle doit chercher à devenir, ce qu'elle n'est pas encore, un acteur à même d'exercer ses responsabilités stratégiques et internationales, que ce soit seul, en pleine autonomie, ou en recourant à des formes appropriées de collaborations, de partenariats, de coopérations, d'alliances !

Un acteur capable de décider de ses modalités d'action en connaissance de cause, et en toute responsabilité ! Un acteur disposant de toute la panoplie des instruments de l'action stratégique et internationale, qui lui permette d'exercer ses responsabilités comme bon il lui semble, en étant aussi bien capable de s'abstenir, de dire 'non', de s'opposer que, a contrario, d'impulser des intitiatives, de prendre sa part à la médiation, à la négociation, au dialogue politique, à la sanction, et même, si nécessaire, de s'engager dans des actions coercitives armées !

Un acteur véritablement stratégique qui dispose d'une vision aussi réaliste et exhaustive que possible de ses propres objectifs et intérêts stratégiques et de sécurité en regard des grands défis qu'il aura à affronter demain !

Un acteur 'intelligent' qui sache se projeter dans le futur à la manière, remarquable, dont les Etats-Unis le font aujourd'hui (cf. 'US Strategy for a Post-Western World' by Robert A. Manning (Report of the Strategic Foresight Initiative at the Brent Scowcroft Center on International Security) ) et définir ses propres stratégies et politiques !

Un acteur politique 'global' aussi prévisible que peut le nécessiter toute recherche d'équilibre dans un monde instable en proie à de profondes mutations, bien au-delà de sa multipolarisation et de cette interpolarisation déjà à l'oeuvre !

L'heure est venue d'établir 'the EU Strategy for a Post-Western World' !  

Tandis que quatre think tanks européens éprouvent quelques difficultés pour établir une stratégie globale européenne (cf. Do you know the European Global Strategy project ?), et que d'autres think tanks s'emploient collectivement, depuis plusieurs années à dresser un panorama des actions et politiques extérieures de l'Union (cf. Think Global- Act European IV, par Elvire Fabry (Notre Europe – Institut Jacques Delors) ou encore "Thinking strategically about the EU's external action" - "Un nouvel élan pour une stratégie d'action extérieure de l'UE" ("Think Global - Act European / Notre Europe - Institut Jacques Delors)), une agence du gouvernement américain (National Intelligence Council) a fait un travail de prospective et présenté un document de 160 pages intitulé « Tendances globales 2030 : des mondes alternatifs » qui envisage trois scénarios possibles pour l’Union, selon son futur degré d’intégration économique et monétaire : le déclin, l’effondrement ou la renaissance ( GlobalTrends 2030). Pour les Américains, qui réorientent leurs priorités internationales vers l’Asie, l’Europe de demain ne ressemblera pas à celle d’aujourd’hui.

Le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA, son acronyme en anglais), positionné auprès du président de la Commission européenne, a entrepris dès 2010 une série de travaux en ce sens dans le cadre de son programme ESPAS (European Strategy and Policy Analysis System) ; un programme ouvert à des tiers au travers de procédures de marchés publics. (*)

Parviendra-t-il à produire cette stratégie globale dont l'Union a tant besoin et qui doit constituer le socle stratégique des décisions et positions de l'Union sur les différents registres stratégiques, diplomatiques et de sécurité ?

Nous l'y encourageons avec vigueur !

Dans la globalisation stratégique, prétendre vouloir bâtir une Union politique n'a pas pour seule exigence de "Think global - Act european" ; "Think european - Act global" est une autre exigence tout aussi fondamentale !

Si la foi n'est pas accompagnée d'oeuvres, elle est bel et bien morte" (Saint Jacques)  

(*) Le lecteur intéressé par ce programme peut consulter le site ouvert à cet effet : http://ec.europa.eu/bepa/activities/public_procurement/index_fr.htm

Voir également :

 * UE : un service européen d'action extérieure au service de quelles stratégies et de quelles politiques ?

 * Existe-t-il un intérêt stratégique européen ?

 * De l'épineuse question des objectifs stratégiques de l'Union européenne

 * Influence européenne : la nécessité d'un changement de paradigme (Notre Europe – Institut Jacques Delors)

 * Objectifs politiques, principes, valeurs et intérêts en jeu au sein de l'Union européenne dans la double perspective politique et stratégique, par André Dumoulin

 * 'US Strategy for a Post-Western World' by Robert A. Manning (Report of the Strategic Foresight Initiative at the Brent Scowcroft Center on International Security)    

 * PENSER L’INTERET EUROPEEN : Du compromis entre intérêts nationaux à l’intérêt général européen  

 * Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1)

 * Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2)

 * Interrogations préalables à l'établissement d'un ‘concept stratégique global’ pour la politique de Sécurité de l'Union européenne

Voir également les articles suivants :  

 * Penser la stratégie signifie aujourd'hui penser et agir de manière à la fois globale et systémique

 * Europe politique : un espoir est-il raisonnable ? par Alain Richard (Revue Politique étrangère)

 * Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition)

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - première partie -

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - deuxième partie -

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - troisième partie -

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - quatrième partie -

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - cinquième partie -

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - sixième partie -

 * Où en est l'Union européenne face aux défis globaux ? - septième partie -

 * Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (1)

 * Réviser en profondeur la stratégie européenne de sécurité ! De la nécessité et de l'urgence (2)

 * European Parliament 2013 review of the organisation and the functioning of the EEAS  

 * C'est plus que jamais aux génies culturels, scientifiques et techniques que doivent être confiées les clés des réflexions prospective et stratégique !  

  ainsi que d'autres articles publiés dans la rubrique intitulée Regards-citoyens.com analyse et propose    

Voir enfin l'échange de correspondances entre le Général de Gaulle et Jean Monnet à propos de l'Europe (cf. 'De Gaulle & Jean Monnet face à l'Europe' de Aloys Rigaut)

ainsi que le remarque ouvrage suivant du professeur Jean-Louis Quermonne

dont Regards-citoyens.com a choisi de publier les extraits suivants :

 * Les trois principaux défis qui se présentent à l'Union européenne pour qu'elle devienne une authentique Union politique, selon Jean-Louis Quermonne

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

 * Du socle idéologique minimal d’une Union politique européenne en construction (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! – seconde partie –

 * Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Première partie -

 * Vers une puissance publique européenne (extraits de « L’Union européenne dans le temps long » de Jean-Louis Quermonne ) ! - Seconde partie -

Voir également :

 * Acteurs et structures de la PSDC

 * Bâtir une défense commune pour assurer l’autonomie politique et stratégique de l’Union européenne ! Du constat d’absence d’un tel projet politique dans l’agenda européen !

 * European Parliament 2013 review of the organisation and the functioning of the EEAS

 * Ce dont l'Union européenne a le plus besoin aujourd'hui, c'est d'une vision stratégique de sa véritable place comme acteur global dans le monde

Sa communication intitulée «Maximiser l'effet positif des migrations sur le développement» servira de base à l'élaboration d'une position commune que l'UE et ses États membres défendront lors du dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui sera organisé par l'Assemblée générale des Nations unies les 3 et 4 octobre 2013. Ce dialogue sera pour les responsables et les praticiens des politiques de développement une occasion exceptionnelle de se pencher sur les moyens permettant de construire un programme mondial en faveur d'une gouvernance des migrations efficace, inclusive et fondée sur les droits, et de dégager les mesures propres à promouvoir le rôle des migrants en tant que facteurs d'innovation et de développement.

«La migration et la mobilité sont des moteurs essentiels du développement durable, mais la coopération mondiale doit passer à la vitesse supérieure. Le dialogue de haut niveau qu'organiseront les Nations unies en octobre offrira une occasion unique pour faire avancer le programme mondial en faveur de la migration et du développement et de promouvoir des mesures concrètes contribuant significativement à la vie des migrants», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.

Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement, a quant à lui souligné que «la migration doit être vue comme le moteur d'un développement socioéconomique et environnemental inclusif, et doit à ce titre figurer parmi les priorités du programme de développement de l'après-2015».

Afin de promouvoir la migration et la mobilité en tant que levier du développement des pays d'origine et de destination à revenu faible ou intermédiaire, la Commission appelle les acteurs concernés à tirer avantage des opportunités et à relever les défis liés aux migrations internationales, et notamment à: 

· faire en sorte que les stratégies de développement reconnaissent les migrations et la mobilité comme facteurs de développement;

· respecter la dignité des migrants et défendre leurs droits fondamentaux et leurs droits de l'homme, quel que soit leur statut légal;

· accorder davantage d'attention aux liens entre le changement climatique, la dégradation de l'environnement et les migrations;

· reconnaître les enjeux qu'une urbanisation et des migrations accrues représentent pour les villes et les zones urbaines;

· renforcer la gouvernance des migrations par une coopération bilatérale et régionale, en y associant la société civile;

· favoriser la mobilité de la main-d'œuvre régionale et internationale.

Par ailleurs, la communication suggère également des voies vers une approche plus ambitieuse de l'Union dans ses propres politiques et pratiques, à l'égard des migrations et du développement, grâce notamment à l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité ainsi qu'à la politique européenne de développement, appelée le programme pour le changement. Pour appréhender plus globalement le rôle de la migration et de la mobilité dans le développement durable, de nouvelles priorités sont recensées, parmi lesquelles la promotion de la gouvernance des migrations et la prise en compte des répercussions sur le développement des migrations entre pays en développement, ainsi que l'intégration de la migration dans le programme pour le développement. La Commission s'engage à soutenir davantage les initiatives en matière de mobilité et de développement, notamment en aidant les pays partenaires de l'UE à promouvoir la gouvernance des migrations.

Contexte

Le nombre total de migrants internationaux est passé de 150 millions en 2000 à 214 millions en 2010[1]. Plus de la moitié de ces migrants résident dans des pays à revenus faibles ou modérés et de nombreux pays en développement sont également des pays d'origine et de destination des migrants. L'intensification de la mobilité régionale et de la mobilité mondiale offre des opportunités: elle contribue, par exemple, à réduire la pauvreté et à stimuler l'innovation. Elle requiert toutefois une gouvernance effective permettant de relever des défis tels que l'«exode des cerveaux» (émigration de personnes diplômées), l'exploitation des migrants et les effets de la migration sur l'urbanisation.

Au moyen de son approche globale de la question des migrations et de la mobilité, l'Union a élaboré une politique migratoire extérieure équilibrée et complète, dont une des quatre priorités opérationnelles est la migration et le développement. La migration est également une des priorités spécifiques du programme de l'Union pour le changement, c'est-à-dire le plan stratégique de développement élaboré par la Commission pour recentrer son action sur les pays et les secteurs qui en ont le plus besoin.

L'UE est le premier donateur d'aide au développement dans le monde et son soutien restera important dans les années à venir. La migration est un axe prioritaire de la coopération au développement menée par l'Union. Entre 2004 et 2012, la Commission a alloué près d'un milliard d'euros à plus de 400 projets liés aux migrations.

Le dialogue de haut niveau des Nations unies sur les migrations et le développement se déroulera les 3 et 4 octobre 2013 et la commissaire Malmström y représentera l'UE. 

Il a pour ambition de définir des mesures concrètes permettant d'améliorer la cohérence et la coopération à tous les niveaux, en vue de renforcer les effets positifs des migrations internationales, aussi bien pour les migrants que pour leurs pays d’origine et d’accueil, et leurs liens avec le développement. Il se tiendra dans le contexte des préparatifs du programme post-2015 des Nations unies pour le développement.

Lors de ce dialogue de haut niveau, les débats se concentreront sur les points suivants: 

· évaluation des répercussions des migrations internationales sur le développement durable et définition de priorités correspondantes en vue de la préparation du cadre de développement pour l’après-2015;

· mesures à prendre pour assurer le respect et la protection des droits fondamentaux des migrants, eu égard en particulier aux femmes et aux enfants, pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, et pour assurer une migration sûre, régulière et ordonnée;

· renforcement des partenariats et de la coopération dans le domaine des migrations internationales, moyens d’intégrer efficacement la question des migrations dans les politiques de développement, et promotion de la cohérence à tous les niveaux; et

· mobilité de la main-d'œuvre régionale et internationale et ses effets sur le développement.

Liens utiles

Site web de la DG Affaires intérieures : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm 

Dossier de presse relatif à l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité: IP/11/1369 : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1369_fr.htm  et MEMO/11/800  : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-800_en.htm?locale=en

Dossier de presse relatif au programme pour le changement: accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: IP/11/1184 : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1184_fr.htm et MEMO/11/696 :  http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-11-696_en.htm?locale=en

Site web de la DG Développement et coopération : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Or, selon Der Spiegel on line (repris par Presseurope de ce jour), le Conseil européen du 23 mai s'apprêterait à officialiser la décision de reconduire une Commission de 27 membres (en fait 28) - en contradiction avec l'article 17§5 du Traité de Lisbonne (mais conformément à l'engagement pris à l'occasion du 2ème referendum irlandais sur le Traité de Lisbonne).

À noter que cette décision exigera l'unanimité des États membres (ce qui semble naturellement acquis dans le climat actuel). 

Le Parlement européen - qui n'a jamais réagi sur cette question - ne sera pas consulté.

Une avancée déterminante du Traité de Lisbonne sera ainsi détruite en catimini.  

Texte de la 11ème Lettre ouverte de l'Union des Fédéralistes Européens France

Madame la Députée, Monsieur le Député,

dans cette onzième lettre ouverte, l'Union des Fédéralistes Européens France souhaite attirer votre attention sur la question de la composition de la Commission qui va être ré-ouverte à l'occasion de la signature du traité d'adhésion de la Croatie, vingt-huitième État membre de l'UE, le 19 décembre prochain.

1. La Commission est actuellement composée d'un nombre de membres égal à celui des États membres de l'Union.

Cependant, l'article 17 § 5 du Traité de Lisbonne prévoit :

 "À partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres (...) correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre"

Cette réduction du nombre des commissaires - voulue et obtenue par les parlementaires européens membres de la Convention et maintenue dans le Traité - a pour but de préserver l'efficacité du collège (notamment en raison des prochains élargissements) et d'éviter que ses membres ne s'y considèrent comme les représentants de leurs États d'origine.

2. Toutefois, lors de la procédure de ratification du Traité, le Conseil européen a unilatéralement et hâtivement adopté une déclaration visant à annuler cette réforme :

"Le Conseil européen est convenu qu' (...) une décision serait prise, conformément aux procédures juridiques nécessaires, pour que la Commission puisse continuer de comprendre un national de chaque Etat membre."

3. C'est à l'occasion de la signature du traité d'adhésion de la Croatie - prévue pour le 19 décembre 2011 - que le Conseil européen pourrait prendre la décision visée ci-dessus maintenant ainsi en vigueur la règle d'"un commissaire par État membre". Cette décision exigera l'accord unanime des États membres.

4. L'UEF F estime qu'une telle altération de la règle fixée par le Traité de Lisbonne aurait immanquablement pour effet remettre en cause le rôle de la Commission en tant que garante de l'intérêt général européen et chargée du gouvernement exécutif de l'UE - rôle que le Parlement européen a toujours soutenu.

 A l'heure même où - dans un contexte de crise du modèle et de la méthode communautaires - le leadership et la responsabilité de la Commission sont remis en question, il serait inopportun que la réalisation d'une promesse inconsidérée, faite sans débat sous la pression des circonstances, ne vienne affaiblir d'avantage cette Institution centrale de l'édifice européen.

L'UEF F ajoute que l'expérience d'une Commission composée de 25 membres depuis 2004 et de 27 membres depuis 2007 plaide en faveur de la règle de réduction fixée par le Traité.

5. L'UEF F estime donc que le Parlement européen (qui n'a pu s'opposer ni même se prononcer sur cette fâcheuse déclaration du Conseil européen) devrait manifester son désaccord et demander au moins un report de cette altération centrale du dispositif institutionnel - afin qu'un véritable débat puisse être engagé, notamment dans la perspective des nombreuses nouvelles adhésions d'ores et déjà programmées (1).

5. Le cas échéant, le Parlement européen pourrait même proposer que, à l'occasion d'une prochaine révision des Traités, l'article 17 § 5 soit ainsi modifié :

"À partir du 1er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres (...) correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres ,à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité AVEC L'ACCORD DU PARLEMENT EUROPÉEN, SUR PROPOSITION D'UN ÉTAT MEMBRE, DU PARLEMENT EUROPÉEN OU DE LA COMMISSION, ne décide de modifier ce nombre."

Jean-Guy GIRAUD

Président UEF FRANCE

(1) À l'issue du processus d'élargissement en cours, la modification de la règle fixée par le Traité de Lisbonne élargirait à 35 le nombre des commissaires - au lieu de le limiter à 23 selon le texte de l'article 17 § 5.

Mises à part les réformes nombreuses, encore inachevées, qui ont trait à l'Union économique et monétaire, sous l'empire de l'urgence née d'une succession de crises prévisibles, et même parfois prévue par les gens sérieux, mais non anticipées !  

S'agissant des dirigeants qui accaparent les postes de responsabilité ici ou là, à peu de cas près, que constate-t-on ? 

On prend les mêmes et on continue ...

S'il est urgent de repenser et de refonder l'Union européenne, il est tout aussi urgent d'en renouveler les dirigeants, tout autant que de ces cercles, souvent occultes, qui influent, ouvertement ou non, sur le cours des évènements !  

Prévoir, et mieux encore, préparer l'avenir exige un véritablement raffraichissement des élites en responsabilité ! Il y a va de la survie de nos démocraties malades de leur sclérose idéologique ! 

Changeons de générations !

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré »  

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Montesquieu)  

(John F. Kennedy)

(Albert Einstein)

(Albert Camus)

Le fonds commun de placement (FCP) dénommé « Objectif 2016 » a pour vocation de collecter des capitaux auprès de tous les intervenants économiques et financiers, et de les gérer sur l'ensemble des titres du CAC 40 selon le principe d'un contrat de liquidité. Dans les faits, le FCP se porte acquéreur de titres à la fermeture afin de soutenir les cours pendant les excès de faiblesse du marché.

Par ailleurs, il se positionne comme vendeur pendant les périodes trop fortement haussières pour éviter une surchauffe. Seul le retour d'un horizon haussier des marchés et une volatilité « raisonnable » voire « raisonnée » pourront être les déclencheurs sociologiques de la confiance retrouvée et donc de la reprise économique via la consommation et la production.

Quoi de plus efficace pour redonner la confiance que de remplacer la volatilité et les peurs artificielles boursières par une hausse régulière créatrice de confiance et de sérénité ? Tel est le défi du FCP « Objectif 2016 ».
Obtenir une revalorisation des titres boursiers qui, en augmentant quotidiennement la valorisation boursière des investissements, aidera à renforcer la confiance, la consommation et la production.

Cette situation aisée à mettre en place (et totalement légale) fournira à l'Etat une réponse opérationnelle à la diminution de son endettement. Comment ? L'Etat maitrisant, pour le bien de tous, la valorisation boursière de fin de journée pourra réaliser des opérations à effet de levier pour son compte propre afin d'accentuer son pouvoir financier, démultiplier ses ressources et accélérer rapidement son retour à « l'équilibre ».

La configuration spécifique du fonds « Objectif 2016 » permet à l'État de donner une garantie sur le capital au terme de son horizon de placement.

Dom Helder Camara : « Quand on rêve seul, ce n'est encore qu'un rêve ; quant on rêve à plusieurs, c'est déjà la réalité. L'utopie partagée est le ressort de l'histoire ».

Que choisissons-nous ? L'utopie partagée ou le marasme imposé ? Avis aux politiques !

Voir cet article sur le site source : http://www.economiematin.fr/les-experts/item/4674-solutions-relance-economie-confiance-bourse/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-05-14

Voir également : Une histoire de la Bourse

La première mesure devrait permettre de dégager plus rapidement quelque 500 millions € d'investissements en faveur de la croissance pour la Grèce, Chypre et le Portugal. Elle augmentera la contribution de l’UE dans les investissements au titre de la politique de la cohésion et autorisera une réduction de la contribution nationale. Elle prolongera également de deux ans un accord sur le cofinancement adopté en décembre 2011. Cette mesure allégera la pression qui pèse sur les budgets nationaux, mais n'exigera pas de fonds supplémentaires de l'UE.

La deuxième mesure proposée aujourd’hui accordera à la Roumanie et à la Slovaquie un délai supplémentaire pour dépenser les montants obtenus au titre de la politique de cohésion. Cela permettra d’améliorer la sélection et la mise en œuvre de projets stratégiques, notamment pour promouvoir la compétitivité des PME et aider les jeunes à trouver un emploi.

Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, a commenté la proposition en ces termes: «La Commission européenne est disposée à faire preuve de solidarité et de souplesse pour aider les pays qui sont durement frappés par la crise à retrouver le chemin de la croissance. La politique de cohésion est l’un des principaux instruments à la disposition de l’Union pour y parvenir. Les mesures spécifiques que nous avons adoptées aujourd’hui aideront ces pays à utiliser ces investissements ô combien nécessaires pour créer des emplois durables en soutenant les petites et moyennes entreprises et en les aidant à avoir accès au financement, pour aider les jeunes à trouver du travail, et pour encourager l’innovation et la recherche. Ces mesures seront non seulement bénéfiques pour les pays concernés, mais aussi pour l’Europe, dans son ensemble. Je me dois toutefois de préciser que, si elle offre une bouffée d’oxygène, cette proposition ne peut pas se substituer à des réformes ni à une accélération dans l'utilisation des fonds.»

László Andor, membre de la Commission chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, a ajouté à ce propos: «Les circonstances exceptionnelles qui nous ont poussés à accroître la part de l’UE dans les dépenses de la politique de cohésion consacrées aux pays couverts par le programme sont malheureusement toujours d’actualité. La mesure s’est révélée utile pour encourager l'utilisation des fonds de l'UE dans des investissements en faveur de la croissance, et nous avons donc de bonnes raisons de la prolonger. Quant à la Roumanie et la Slovaquie, à la suite des décisions du Conseil européen, cette proposition leur donne la possibilité d'investir les fonds de l'UE là où le besoin se fait le plus sentir. Ces deux pays devraient saisir cette occasion pour renforcer leurs efforts en matière de réforme et d'investissements.»

CONTEXTE

La mesure initiale à titre «complémentaire», adoptée en 2011, prévoyait, jusqu’à la fin de 2013, une augmentation temporaire du cofinancement de l’UE pouvant aller, sur demande, jusqu’à 10 points de pourcentage pour les pays les plus touchés par la crise, à savoir l’Irlande, la Hongrie, la Lettonie, la Grèce, le Portugal et la Roumanie.

La mesure ne constitue pas un nouveau financement, mais elle facilite la mise en œuvre des fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l'UE. La contribution de l’UE peut être portée à 95 % au maximum, ce qui ramène l’exigence de cofinancement national à 5 % à peine. Concrètement, cela correspondrait en 2014 à environ 500millions €, dont environ 400 millions € pour la Grèce, 100 millions € pour le Portugal et 20 millions € pour Chypre (ces trois pays devraient bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique en 2014).

La deuxième mesure contenue dans la proposition répond à la demande adressée par le Conseil européen à la Commission concernant le futur budget de l'UE et l’invitant à explorer les moyens de simplifier l'utilisation des fonds de l'UE pour la Roumanie et la Slovaquie.

Les dotations attribuées aux États membres au titre de la politique de cohésion sont divisées en montants annuels qui doivent être dépensés dans un délai de deux ou trois ans, en fonction des pays. Cette règle est connue sous le nom de règle «N+2» ou «N+3», «N» étant la première année, celle durant laquelle les fonds sont alloués. Toute partie de ce montant annuel qui n’est pas réclamée par l’État membre au cours de cette période est automatiquement déduite de sa dotation et retourne au budget général de l’UE.

La proposition présentée par la Commission prolonge, pour la Roumanie et la Slovaquie, la règle «N+3», qui venait à échéance en 2013. Elle laisse à ces États membres une plus grande marge de manœuvre pour dépenser et réclamer les fonds de l’UE, réduisant ainsi le risque de perte de fonds.

Autres informations

* Relèvement des taux de cofinancement des fonds de l’UE pour dynamiser la relance économique européenne

* La Commission adopte un plan pour reprogrammer 21 millions € de fonds régionaux en faveur de la croissance et de l’emploi à Chypre